Informations sur le droit du travail
!! Attention !! Information importante à prendre en compte avant tout contact
Le service renseignements en droit du travail n’est pas habilité à :
- Rédiger vos courriers
- Effectuer des calculs (rappels de salaire, indemnités de licenciement, dommages et intérêts, indemnités de chômage...)
- Entreprendre des démarches en votre nom propre
- Intervenir auprès de la partie avec laquelle vous êtes en litige
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Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Arrêté 904 portant modification de l’arrêté 1909 du 13 septembre 2024 relatif à la liste (…)
Informations sur le droit du travail - 28 mai 2025
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.
Informations sur le droit du travail - 28 mai 2025
Ouverture et emploi de salariés des commerces le dimanche
Le repos hebdomadaire des salariés doit par principe être accordé le dimanche (article L 3132-3 (…)
Informations sur le droit du travail - 3 avril 2025
Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration
Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ? Privilégiez la télédéclaration. (…)
Informations sur le droit du travail - 24 septembre 2021
Le code du travail numérique : code.travail.gouv.fr
Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (…)
Informations sur le droit du travail - 13 août 2020
