Informations sur le droit du travail
!! Attention !! Information importante à prendre en compte avant tout contact
Le service renseignements en droit du travail n’est pas habilité à :
- Rédiger vos courriers
- Effectuer des calculs (rappels de salaire, indemnités de licenciement, dommages et intérêts, indemnités de chômage...)
- Entreprendre des démarches en votre nom propre
- Intervenir auprès de la partie avec laquelle vous êtes en litige
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Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Arrêté n°1613 portant renouvellement de la liste départementale des défenseurs syndicaux (…)
Informations sur le droit du travail - 4 septembre 2024
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.
Informations sur le droit du travail - 4 septembre 2024
Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration
Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ? Privilégiez la télédéclaration. (…)
Informations sur le droit du travail - 24 septembre 2021
Le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant
Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou (…)
Informations sur le droit du travail - 20 juillet 2021
Le code du travail numérique : code.travail.gouv.fr
Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (…)
Informations sur le droit du travail - 13 août 2020
