Informations sur le droit du travail

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ? Privilégiez la télédéclaration. (...)

Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin (...)

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (...)