Les dernières mises à jour
- Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration
24 septembre 2021 - Epreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’assistant de service social en France
22 septembre 2021 - Prévention des expulsions locatives
21 septembre 2021 - Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi
20 septembre 2021
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Informations sur le droit du travail
Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration
Le portail TéléRC a été développé pour sécuriser la démarche de demande d’homologation d’une rupture (...)
Informations sur le droit du travail - 24 septembre 2021
Le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant
Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin (...)
Informations sur le droit du travail - 20 juillet 2021
Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
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Informations sur le droit du travail - 6 juillet 2021
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.
Informations sur le droit du travail - 11 juin 2021
Le code du travail numérique : code.travail.gouv.fr
Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (...)
Informations sur le droit du travail - 13 août 2020
