Les dernières mises à jour
- Diplôme d’Etat d’ambulancier - Délibération du jury du 17 juin 2O21
18 juin 2021 - Les conseillers du salarié
11 juin 2021 - Dématérialisation et simplification des demandes de conventionnement dans le cadre de l’IAE
1er juin 2021 - Covid-19 : le protocole national en entreprise mis à jour est disponible sur le site du ministère du Travail
20 mai 2021
Accès direct
Accueil
> Travail et relations sociales
> Informations sur le droit du travail
Informations sur le droit du travail
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.
Informations sur le droit du travail - 11 juin 2021
Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Informations sur le droit du travail - 23 février 2021
Le code du travail numérique : code.travail.gouv.fr
Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (...)
Informations sur le droit du travail - 13 août 2020
Pour connaître l’essentiel
Connaître le montant du SMIC, sa définition et son mode de calcul : Consulter la fiche pratique Trouver des informations pratiques
Vous êtes salarié, employeur, demandeur d’emploi, créateur d’entreprise, travailleur indépendant... deux sites vous apportent des informations concrètes sur le droit du travail, les mesures pour l’emploi ou la formation (...)
Informations sur le droit du travail - 20 mars 2013
TéléRC comme déclaration en ligne de rupture conventionnelle
Le service de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés est en ligne depuis le 1er février 2013
Informations sur le droit du travail - 6 mars 2013
