Informations sur le droit du travail

Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ? Privilégiez la télédéclaration. (...)

Informations sur le droit du travail - 24 septembre 2021

Le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant

Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin (...)

Informations sur le droit du travail - 20 juillet 2021

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Informations sur le droit du travail - 6 juillet 2021

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Informations sur le droit du travail - 11 juin 2021

Le code du travail numérique : code.travail.gouv.fr

Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service (...)

Informations sur le droit du travail - 13 août 2020