Les dernières mises à jour
- Amende administrative
20 mai 2022 - Appel à projets - Prestation conseil en ressources humaines à destination des TPE-PME
19 mai 2022 - APPEL A PROJETS « CEJ Jeunes en rupture » - Territoire de LA REUNION
5 mai 2022 - Avis d’appel à projets pour l’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes en situation régulière - Année 2022
3 mai 2022
Accès direct
Actualités
Amende administrative
Lors d’un contrôle effectué sous l’égide du comité départemental anti-fraudes (CODAF) de La Réunion, le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de La Réunion a constaté un manquement aux règles de facturation prévues à l’article L.441-9 I du code de commerce (...)
Contrôle des instruments de pesage non automatique de forte portée : Résultats de la campagne nationale menée par les DREETS
Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a (...)
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les (...)
Bilan d’activité du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la DEETS
Au cours des 12 derniers mois, les 28 agents du pôle Concurrence, Consommation, Répression des (...)
Guide de prévention contre les arnaques
La vulnérabilité des consommateurs et des entreprises face à des manœuvres frauduleuses s’est (...)