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20 mai 2022 - Appel à projets - Prestation conseil en ressources humaines à destination des TPE-PME
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3 mai 2022
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Organismes de formation
La déclaration d’activité
Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration (...)
Organismes de formation - 18 février 2022
Le guide des organismes de la formation professionnelle
Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition.
Il présente les grands principes issus du Code du Travail applicables à tout prestataire de formation et énumère les principales obligations qui régissent la profession.
Organismes de formation - 18 décembre 2020
L’exonération de TVA
Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle.
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Organismes de formation - 28 octobre 2020
Le bilan pédagogique et financier
Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.
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Organismes de formation - 27 octobre 2020