Organismes de formation
Vous souhaitez contacter le service régional de contrôle ?
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DEETS de La Réunion
Pôle 2ES
SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE
Adresse postale :
112 rue de la République 97488 SAINT-DENIS cedex
Information du public :
Adresse de réception physique, sur RDV, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
24, rue Maréchal Leclerc - 97400 Saint-Denis
Accueil téléphonique : 0262 940 712
974.controle-fp@deets.gouv.fr
Documents à télécharger
Déclaration d’activité, plan comptable, convention et contrat de formation professionnelle...
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Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de TVA pour vos opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle ?
Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations (…)
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Le bilan pédagogique et financier
Vous souhaitez télé-déclarer votre BPF – Bilan Pédagogique et Financier ?
Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.
Le BPF retrace l’activité de (…)
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