Organismes de formation

Vous souhaitez contacter le service régional de contrôle ?
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DEETS de La Réunion
Pôle 2ES
SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE
Adresse postale :
112 rue de la République 97488 SAINT-DENIS cedex
Information du public :
Adresse de réception physique, sur RDV, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
24, rue Maréchal Leclerc - 97400 Saint-Denis
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Documents à télécharger

Déclaration d’activité, plan comptable, convention et contrat de formation professionnelle...

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La déclaration d’activité

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Organismes de formation - 18 février 2022

Le guide des organismes de la formation professionnelle

Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition.
Il présente les (…)

Organismes de formation - 18 décembre 2020

L’exonération de TVA

Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de TVA pour vos opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle ?
Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations (…)

Organismes de formation - 28 octobre 2020

Le bilan pédagogique et financier

Vous souhaitez télé-déclarer votre BPF – Bilan Pédagogique et Financier ?
Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.
Le BPF retrace l’activité de (…)

Organismes de formation - 27 octobre 2020