Organismes de formation

La déclaration d’activité

Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration (...)

Organismes de formation - 18 février 2022

Le guide des organismes de la formation professionnelle

Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition.
Il présente les grands principes issus du Code du Travail applicables à tout prestataire de formation et énumère les principales obligations qui régissent la profession.

Organismes de formation - 18 décembre 2020

L’exonération de TVA

Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de TVA pour vos opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle ?
Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le (...)

Organismes de formation - 28 octobre 2020

Le bilan pédagogique et financier

Vous souhaitez télé-déclarer votre BPF – Bilan Pédagogique et Financier ?
Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.
Le BPF retrace l’activité de dispensateur de (...)

Organismes de formation - 27 octobre 2020