Inspection du travail

Le repos hebdomadaire des salariés doit par principe être accordé le dimanche (article L 3132-3 du code du travail).
Plusieurs types de dérogation permettent l’emploi de salariés le dimanche : Dérogations de droit, prévues par le code du travail, liées aux contraintes de production ou au besoin du public ; Dérogations dans les entreprises (...)

L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, (...)

La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019 Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de (...)

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes est (...)