Dialogue social et négociation collective

Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil Social et économique (CSE) remplace obligatoirement les anciennes instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Pour le bon exercice de leurs missions les membres du CSE bénéficient d’une formation obligatoire dans deux domaines distincts : une formation économique (...)

Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil Social et économique (CSE) remplace obligatoirement les anciennes instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Pour le bon exercice de leurs missions les membres du CSE bénéficient d’une formation obligatoire dans deux domaines distincts : une formation économique (...)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a accueilli le vendredi 28 juin dernier la Journée des (...)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Les commissions (...)

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)