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Dialogue social et négociation collective
La formation économique des membres du conseil social et économique
Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil Social et économique (CSE) remplace obligatoirement les anciennes instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Pour le bon exercice de leurs missions les membres du CSE bénéficient d’une formation obligatoire dans deux domaines distincts : une formation économique (...)
Dialogue social et négociation collective - 20 février 2023
La formation des membres du conseil social et économique en santé, sécurité et conditions de travail
Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil Social et économique (CSE) remplace obligatoirement les anciennes instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Pour le bon exercice de leurs missions les membres du CSE bénéficient d’une formation obligatoire dans deux domaines distincts : une formation économique (...)
Dialogue social et négociation collective - 20 février 2023
Participation de la société Jules Caillé Automobile à la journée des réussites du dialogue social à Paris
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a accueilli le vendredi 28 juin dernier la Journée des (...)
Dialogue social et négociation collective - 24 juillet 2019
La commission paritaire régionale interprofessionnelle
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Les commissions (...)
Dialogue social et négociation collective - 24 avril 2019
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
Dialogue social et négociation collective - 23 novembre 2018
