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Pont du 9 mai : fermeture exceptionnelle de la DEETS
L’ensemble des sites de la DEETS seront fermés vendredi 9 mai. Ils seront de nouveau ouverts lundi 12 mai.
La DEETS de La Réunion
Les Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) exercent les missions confiées en métropole aux DREETS au niveau (…)
Le conseil médical en formation plénière
Le conseil médical en formation plénière est une instance consultative médico-administrative et paritaire qui donne des avis sur la situation (…)
Ses compétences
Le conseil médical conseil médical en formation plénière est chargé de donner un avis médico-administratif à l’autorité administrative dont dépend l’agent, dans les situations suivantes : lorsque l’agent a un accident dans le cadre de son service (ex. : agression verbale ou physique, chute, accident de trajet…) ; dans le cadre d’une demande d’admission à la retraite pour invalidité ou de (…)
Audiences, procédure, notification et recours
Calendrier des séances du conseil médical en formation plénière Les séances de la commission de réforme ont lieu chaque mois et se tiennent, sauf exception, au sein des locaux de la DEETS « de » La Réunion. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant. Composition du conseil médical en formation plénière Deux praticiens agréés de médecine générale et deux spécialistes, Deux (…)
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