Le conseil médical en formation plénière est une instance consultative médico-administrative et paritaire qui donne des avis sur la situation (…)

Le conseil médical conseil médical en formation plénière est chargé de donner un avis médico-administratif à l’autorité administrative dont dépend l’agent, dans les situations suivantes : lorsque l’agent a un accident dans le cadre de son service (ex. : agression verbale ou physique, chute, accident de trajet…) ; dans le cadre d’une demande d’admission à la retraite pour invalidité ou de (…)

Calendrier des séances du conseil médical en formation plénière Les séances de la commission de réforme ont lieu chaque mois et se tiennent, sauf exception, au sein des locaux de la DEETS « de » La Réunion. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant. Composition du conseil médical en formation plénière Deux praticiens agréés de médecine générale et deux spécialistes, Deux (…)

Calendrier prévisionnel non-exhaustif...