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Hébergement - Logement

Prévention des expulsions locatives

Présentation de La Commission de Coordination de Prévention des Expulsions (CCAPEX) Créée par arrêté préfectoral, la CCAPEX est une commission chargée d’examiner la situation des ménages en impayés de loyer. Son objectif est d’intervenir le plus en amont possible afin de favoriser au maximum l’apurement de la dette et le maintien de la famille dans le (...)
Hébergement - Logement - 21 septembre 2021

Les démarches pour déposer une demande

Droit au logement (DALO) ou à l’hébergement (DAHO)

Hébergement - Logement - 21 septembre 2021

Le contingent préfectoral de réservation de logements sociaux

Le contingent préfectoral : définition et public concerné.
Faire une demande de logement sur le contingent préfectoral.

Hébergement - Logement - 21 septembre 2021

Etes-vous concerné(e) par le dispositif DALO ?

Les conditions Afin de pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et indépendant ou à un hébergement garanti par l’Etat, vous devez : être de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière. ne pas être en mesure d’accéder à un logement décent ou à un hébergement par vos propres moyens et de vous y maintenir. disposer, si (...)
Hébergement - Logement - 21 septembre 2021

Fonds d’appui au relogement d’urgence (FARU)

Procédure de demande Fonds d’appui au relogement d’urgence (FARU)

Hébergement - Logement - 16 avril 2018
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