Le contingent préfectoral : un levier de l’État au service des ménages prioritaires

Publié le 8 juillet 2026

Le contingent préfectoral, part de logements sociaux réservés à l’État, est destiné aux personnes qui ont les difficultés les plus importantes parmi celles qui sollicitent l'attribution d'un logement social.

Qu’est-ce que le contingent préfectoral ?

Le contingent préfectoral est un dispositif qui permet à l’État de mobiliser jusqu’à 30 % des logements sociaux, afin de répondre prioritairement aux besoins de relogement des ménages confrontés aux situations les plus difficiles.

Ces logements sont prioritairement réservés aux publics dont la situation justifie une intervention au titre des priorités définies par la loi et les politiques publiques du logement.

Quels sont les publics concernés ?

Les logements relevant du contingent préfectoral sont mobilisés en priorité au bénéfice des ménages les plus vulnérables :
• les ménages reconnus prioritaires et devant être relogés en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO) ;
• les personnes victimes de violences intrafamiliales nécessitant une mise en sécurité rapide ;
• les personnes sans-abri ou engagées dans un parcours de sortie d’hébergement d’urgence ou d’insertion vers un logement pérenne.