Rôle et mission du pôle C

La métrologie légale

Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
Il surveille également l’action des organismes chargés (…)

Rôle et mission du pôle C - 18 avril 2025

Rôle et mission du pôle C

Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale (Pôle C) de la (…)

Rôle et mission du pôle C - 18 avril 2025

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Rôle et mission du pôle C - 4 janvier 2024