Rôle et missions du pôle C
Publié le 16 juin 2025
Son activité s’organise autour de 3 missions
Elle se décline autour des axes suivants :
- Protéger les consommateurs et leur sécurité
- Assurer la régulation concurrentielle des marchés (lutte contre les pratiques anti-concurrentielles et les contrefaçons)
- Veiller à la loyauté des pratiques commerciales (lutte contre les méthodes de vente préjudiciables au marché…)
- Garantir la loyauté des transactions commerciales ou fiscales réalisées au moyen d’instruments de mesures
Ce pôle s’articule autour de 4 services
- La protection économique du consommateur
- La loyauté des produits et contrôle des filières
- La régulation concurrentielle des marchés
- La métrologie légale
La protection économique du consommateur
L’objectif est d’informer de façon loyale les consommateurs et de contribuer ainsi à donner confiance dans l’acte d’achat. Le pôle C recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.
Il entre également dans ses compétences d’exercer un rôle de veille sur les prix, notamment à travers la coordination et le suivi du Bouclier Qualité Prix mais également du prix des carburants.
La loyauté des produits et contrôle des filières
L’objectif est de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Le Pôle C intervient sur tous les produits, alimentaires et industriels et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services.
Il veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).
La régulation concurrentielle des marchés
Le service veille à l’équilibre des relations commerciales et au respect des délais de paiement inter entreprises. Il contrôle en particulier le respect du formalisme contractuel obligatoire dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.
Ce pouvoir particulier d’intervention dans les relations contractuelles entre acteurs privés assure le maintien effectif de relations commerciales aussi transparentes et loyales que possible.
La métrologie légale
Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
Il surveille également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour les deux parties, et contribue indirectement à la compétitivité des entreprises.
Il assure ainsi la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l’application de la réglementation.
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