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Ouverture et emploi de salariés des commerces le dimanche

| Publié le 21 décembre 2021
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Le repos hebdomadaire des salariés doit par principe être accordé le dimanche (article L 3132-3 du code du travail).

Plusieurs types de dérogation permettent l’emploi de salariés le dimanche :
-  Dérogations de droit, prévues par le code du travail, liées aux contraintes de production ou au besoin du public ;
-  Dérogations dans les entreprises industrielles mettant en œuvre le travail en continu ou des équipes de suppléance de fin de semaine ;
-  Dérogations concernant certaines zones commerciales ou touristiques ;
-  Dérogations temporaires accordées par le préfet ;
-  Dérogations accordées par le maire dans la limite de douze dimanches par an pour les commerces de détail.

Lorsqu’un arrêté préfectoral impose la fermeture d’une catégorie d’établissements, l’emploi de salariés est interdit. Aucune des dérogations énoncées ci-dessus ne peut être utilisée pour employer des salariés.

La Réunion est concernée par deux arrêtés préfectoraux de fermeture datant de 1966 et toujours en vigueur :
-  L’arrêté du 19 octobre 1966 relatif au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de produits alimentaires
-  L’arrêté du 19 octobre 1966 relatif au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de produits non alimentaires

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