Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration

Publié le 24 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2023

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ? Privilégiez la télédéclaration. Cliquez TéléRC 

Le portail TéléRC a été développé pour sécuriser la démarche de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés.

Sur TéléRC, vous disposez :

  • des informations sur la rupture conventionnelle,
  • d’un formulaire de demande d’homologation,
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire,
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié.

Documents à télécharger :