Rupture conventionnelle : préviligier la télédéclaration
Publié le 24 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2023
Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DEETS ?
Privilégiez la télédéclaration.
Cliquez TéléRC
Le portail TéléRC a été développé pour sécuriser la démarche de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés.
Sur TéléRC, vous disposez :
- des informations sur la rupture conventionnelle,
- d’un formulaire de demande d’homologation,
- d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire,
- d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié.
Documents à télécharger :
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Plaquette d’information
(PDF / 649.1 kio)
