Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
Publié le 10 février 2023
Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - arrêté n°1238
Liste des défenseurs syndicaux pour la région REUNION habilités à intervenir au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prudh’omes ou les cours d’appel en matière prud’homale.
Documents à télécharger :
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Arrêté n°2694 du 28 décembre 2022
(PDF / 2.5 Mo)
