Situation des salariés pendant l’alerte rouge
Publié le 4 février 2022 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2023
Par principe, l’impossibilité dans laquelle sont placés les salariés de se rendre sur leur lieu de travail entraîne la suspension du contrat de travail. La suspension du contrat induit l’absence de rémunération sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage en vigueur dans l’entreprise.
Pour éviter la perte de salaire, l’employeur peut proposer au salarié d’imputer l’absence sur les droits à récupération ou les RTT, voire les congés payés, selon les règles applicables à chacun de ces dispositifs. La récupération des heures perdues pour intempéries peut être mise en œuvre par l’employeur dans les conditions prévues aux articles L.3121-50 et R.3121-31 et suivants du code du travail.
Il est à noter que les dispositions relatives à l’indemnisation du chômage intempérie dans le BTP (L5424-6 et suivant du code du travail) ne sont pas applicables à La Réunion.
Si le salarié assure ses fonctions dans le cadre du télétravail le contrat n’est pas suspendu et le salaire est dû.
Les services de renseignements se tiennent à votre disposition pour tout complément : 0806 000 126
