Situation des salariés pendant l’alerte rouge et l’alerte violette
Publié le 16 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2024
Pour éviter la perte de salaire, l’employeur peut proposer au salarié d’imputer l’absence sur les droits à récupération ou les RTT, voire les congés payés, selon les règles applicables à chacun de ces dispositifs. La récupération des heures perdues pour intempéries peut être mise en œuvre par l’employeur dans les conditions prévues aux articles L.3121-50 et R.3121-31 et suivants du code du travail.
Il est à noter que les dispositions relatives à l’indemnisation du chômage intempérie dans le BTP (L5424-6 et suivant du code du travail) ne sont pas applicables à La Réunion.
Si le salarié assure ses fonctions dans le cadre du télétravail le contrat n’est pas suspendu et le salaire est dû.
Les services de renseignements se tiennent à votre disposition pour tout complément : 0806 000 126
L’employeur peut enfin faire une demande d’activité partielle sur le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », a minima pendant le placement en vigilance rouge, voire au-delà si l’impact sur l’entreprise est avéré et se prolonge. L’employeur bénéficiera d’un taux horaire d’allocation de droit commun de 36% et versera à son salarié un taux d’indemnité de 60% de sa rémunération antérieure brute. Il dispose d’un délai de 30 jours pour faire la demande à compter de l’évènement, sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Toute demande de précision sur l’activité partielle est à effectuer par mail : 974.activite-partielle@deets.gouv.fr
