Protection des personnes vulnérables

Les Vacances adaptées organisées (VAO) : la déclaration de séjour

Deux mois avant le déroulement d’un séjour d’un séjour VAO, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la DJSCS.

Politiques de l’enfance - 28 juillet 2019

La commission de réforme

La commission de réforme départementale est une instance consultative médico-administrative et paritaire qui donne des avis sur la situation administrative d’agents du secteur public après un accident de service (accident du travail ou de trajet) ou une maladie professionnelle.
La commission est compétente pour les agents :
– des (...)

Protection des personnes vulnérables - 17 avril 2018

Ses compétences

La commission de réforme est chargée de donner un avis médico-administratif à l’autorité administrative dont dépend l’agent, dans les situations suivantes : lorsque l’agent a un accident dans le cadre de son service (ex. : agression verbale ou physique, chute, accident de trajet…) ; dans le cadre d’une demande d’admission à la retraite (...)

Protection des personnes vulnérables - 17 avril 2018

Audiences, procédure, notification et recours

Calendrier des séances de la commission Les séances de la commission de réforme ont lieu chaque mois et se tiennent, sauf exception, au sein des locaux de la DJSCS de La Réunion. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant. Composition de la commission Deux praticiens agréés de médecine générale et deux spécialistes, Deux (...)

Protection des personnes vulnérables - 17 avril 2018

Liste des médecins agréés

Téléchargez la liste des médecins agréés pour le département de La Réunion
en référence au décret n° 86-442.

Protection des personnes vulnérables - 12 octobre 2017