Protection des personnes vulnérables

Deux mois avant le déroulement d’un séjour d’un séjour VAO, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la DEETS.

La commission de réforme départementale est une instance consultative médico-administrative et paritaire qui donne des avis sur la situation administrative d’agents du secteur public après un accident de service (accident du travail ou de trajet) ou une maladie professionnelle.
La commission est compétente pour les agents :
– des services (…)

La commission de réforme est chargée de donner un avis médico-administratif à l’autorité administrative dont dépend l’agent, dans les situations suivantes : lorsque l’agent a un accident dans le cadre de son service (ex. : agression verbale ou physique, chute, accident de trajet…) ; dans le cadre d’une demande d’admission à la retraite (…)

Calendrier des séances de la commission Les séances de la commission de réforme ont lieu chaque mois et se tiennent, sauf exception, au sein des locaux de la DJSCS de La Réunion. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant. Composition de la commission Deux praticiens agréés de médecine générale et deux spécialistes, Deux (…)

Téléchargez la liste des médecins agréés pour le département de La Réunion
en référence au décret n° 86-442.