Les Vacances adaptées organisées (VAO) : la déclaration de séjour

LES VAO : LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UN SÉJOUR

La déclaration de séjour a pour objectif de permettre aux services de l’État de s’assurer des compétences de l’organisateur de séjours. Celui-ci devra en particulier justifier de la qualité de la prestation de vacances qui devra être construite autour d’un véritable projet de séjour. À ce titre, l’instruction du 10 juillet 2015 précise, en annexe, les bonnes pratiques relatives aux conditions minimales d’accueil et d’accompagnement des vacanciers.

LES VAO : MODALITÉS DE DÉCLARATION D’UN SÉJOUR

Deux mois avant le déroulement des séjours de vacances (ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée), les organismes agréés sont tenus d’informer, sur la base d’un formulaire de déclaration, les services de l’État en charge de la cohésion sociale (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) du ou des départements où sont organisés les séjours.
Ils accompagnent leur déclaration d’une copie de l’agrément qui leur a été délivré.
Cette déclaration est complétée, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les directions départementales de la cohésion sociale de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être également informées.