Prestations de Conseil en Ressources Humaines (PCRH)-via la DEETS (cas spécifique)
Publié le 29 août 2024 | Dernière mise à jour le 18 septembre 2024
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise de moins de 250 salariés, n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés.
La priorité est donnée aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés, non dotées d’un service RH.
Quelles conditions ?
L’employeur doit contacter la DEETS pour bénéficier de la prestation, dans l’hypothèse où son OPCO n’aurait plus de budget disponible, ou encore dans le cas de PCRH collective impliquant plusieurs OPCO (interlocuteurs : service Mutations Économiques ou délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)).
Montant de l’aide
La prise en charge par l’Etat pour l’entreprise est limitée à 15 000 € maximum.
Une partie du coût de la prestation peut rester à la charge de l’entreprise ou du collectif de l’entreprise (maximum 50 %)
Afin de diminuer ce reste à charge, des co-financements publics ou privés pourront être recherchés auprès de partenaires locaux (organisme professionnel ou inter-professionnel ; chambre consulaire ; conseil régional ou autres).
L’entreprise peut s’adresser au service Mutations Economiques ou le DARP : 974.muteco@deets.gouv.fr
Quand faire la demande ?
Dès lors qu’un besoin se fait ressentir. L’accompagnement doit être réalisé dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention de l’entreprise avec l’État.
