FNE-Formation
Publié le 13 septembre 2024 | Dernière mise à jour le 18 septembre 2024
Il consiste en une prise en charge par l’État d’une partie des coûts pédagogiques d’un projet de formation.
Les actions de formation, nécessairement organisées en parcours structurés inscrits dans la durée (inférieure ou égale à 12 mois), doivent permettre au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité en obtenant une qualification :
– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
– soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises dont les projets de formation de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire.
Taux de prise en charge
Les entreprises éligibles peuvent mobiliser le dispositif avec un taux de prise en charge variant entre 50 et 70%.
Les coûts éligibles sont les suivants :
– la rémunération des formateurs,
– les coûts de fonctionnement inhérents à la formation,
– les coûts des services de conseil,
– la rémunération des participants à la formation et les coûts généraux indirects.
Quelles conditions ?
L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la formation.
Un remboursement de l’aide versée est susceptible d’être demandée à l’entreprise, en cas de non-respect de cet engagement.
Quand faire la demande ?
La demande peut être formulée dès lors que les entreprises envisagent ou s’interrogent sur la mise en place de parcours de formation pour leurs salariés, en lien avec l’un des axes prioritaires prévus :
– la transition écologique
– la transition numérique
– la transition alimentaire et agricole
Comment faire la demande ?
L’entreprise peut s’adresser à son OPCO ou au Délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles : 974.muteco@deets.gouv.fr