APPEL A PROJETS : création de places de Résidences sociales

L’appel à projets ci-présent vise la création de places de Résidences sociales « classiques » dont l’objet est d’offrir une solution de logement temporaire à des personnes ayant des revenus limités rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire et pour lesquels un accompagnement social peut s’avérer nécessaire.
Ce dispositif n’existe actuellement pas sur le territoire.

Composition du dossier et modalités

Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures soumis par les porteurs de projets devront permettre une bonne compréhension des projets envisagés, et notamment contenir :
– les éléments listés en annexe 2,
– la fiche de présentation synthétique prévue en annexe 3.

Modalités de transmission des dossiers de candidature :
Chaque candidat devra adresser, au plus tard à la date de clôture de l’appel à projets, un dossier de candidature complet par courriel à l’adresse suivante : deets-974.logementdabord@deets.gouv.fr

Un accusé de réception sera transmis en retour au candidat, également par courriel.

Calendrier

Le calendrier d’ouverture, dépôt, notification et mise en œuvre est le suivant :
– La date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers.
– Date de clôture de la période de dépôts des dossiers de candidature : 28 février 2025.
– Date de notification de la décision du préfet : au plus tard le 28 février 2025.
– Date de mise en service effective du projet par le candidat retenu : dès que possible et avant le 31 décembre 2027.