Un outil pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour agir avec efficience en faveur de l’égalité professionnelle

Au 1er mars 2020, toutes les entreprises ayant un effectif en équivalent temps plein de 50 salariés et plus, devront publier leur index de l’égalité professionnelle prévue par le décret du 8 janvier 2019.

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

ATTENTION : les entreprises de plus de 250 salariés, qui ont publié leur Index en 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.

Simple, précis, fiable et transparent, l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

Les entreprises qui auront publié leur index, devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les cinq indicateurs de l’index pour les entreprises de 250 salariés et plus - ou les quatre s’agissant des entreprises de 50 à 249 salariés -, permettront d’identifier les points de progrès et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour améliorer l’égalité.

Elles devront également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique via la base de données économiques et sociales, ainsi qu’à l’inspection du travail (Dieccte) par télétransmission sur le site du Ministère chargé du travail.

4 à 5 indicateurs

L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

Entreprises de 250 salariés et plus

Indicateur 1 : L’écart de rémunération femmes-hommes
Indicateur 2 : L’écart de répartition des augmentations individuelles
Indicateur 3 : L’écart de répartition des promotions
Indicateur 4 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
Indicateur 5 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Entreprises de 50 à 249 salariés

Indicateur 1 : L’écart de rémunération femmes-hommes
Indicateur 2 : L’écart de répartition des augmentations individuelles liées à une promotion ou non
Indicateur 3 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
Indicateur 4 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Mesures de corrections obligatoires

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.

Les ressources
De nombreuses ressources sont à disposition des entreprises sur le site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite

Des vidéos ont été réalisées par Gilbert LA PORTE. Elles peuvent être téléchargées gratuitement :
1ère séquence - Pourquoi un Index Égalité professionnelle : https://youtu.be/PdCSm2x19Xo ;
2ème séquence - Comment calculer l’Index Égalité professionnelle : https://youtu.be/d-7gp4OC41I ;
3ème séquence - Les suites de la publication de l’Index et les mesures d’accompagnement : https://youtu.be/Wr5KzbNwr3Y.