Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : prolongation de la période d’ouverture
Publié le 25 octobre 2023
Mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations, cette plateforme est un projet interministériel piloté par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse avec l’appui du ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.
Cette plateforme numérique a pour objet de permettre aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage de désigner les établissements ou les formations, habilités par les DREETS, auxquels ils souhaitent que leur solde de la taxe d’apprentissage soit versé. Cette faculté de désignation constitue un véritable outil à la main des employeurs pour soutenir des formations adaptées à leur besoins partout sur le territoire.
Jusqu’au 9 novembre inclus... ensuite il sera trop tard !
Initialement ouverte aux entreprises jusqu’au 5 octobre 2023, il a été décidé de prolonger cette période d’ouverture afin de laisser plus de temps aux employeurs pour affecter leur solde de la taxe d’apprentissage. Durant cette période, celles-ci peuvent s’y connecter pour désigner les établissements habilités auxquels elles souhaitent verser leur solde de la taxe d’apprentissage. A l’issue du 9 novembre 2023, l’ensemble des sommes qui n’auront pas été affectées par les employeurs seront affectées par un algorithme.
Il est donc essentiel que le maximum d’employeurs affectent eux-mêmes les fonds plutôt que ceux-ci soient répartis par un algorithme automatique.
Détails du nouveau calendrier
• Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
• 9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
• A partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
• A partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
