Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Publié le 26 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2023
Le décret 2019-956 du 13 septembre 2019, qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO), a été publié au Journal officiel samedi le 14 septembre 2019.
Ce décret dit de « carence », qui s’appuie sur les recommandations émises par France compétences du 13 mars 2019, vient fixer le montant annuel pour les branches qui ne sont pas intervenues, ou intervenues partiellement, dans la procédure de définition des niveaux de prise en charge. Il fixe aussi, dans son article 1, les règles applicables aux nouveaux diplômes, ou titres non couverts par les niveaux de prise de charge déjà fixés.
Suite à ce décret, France compétences met en ligne la totalité des niveaux de prise en charge sur son site internet :
Consulter la notice explicative du référentiel
La consolidation de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au sein d’un référentiel unique permettra aux opérateurs de compétences d’avoir connaissance de l’exhaustivité des références pour financer les centres de formation d’apprentis conformément aux principes fixés par la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l’apprentissage en France. Il s’applique dès maintenant aux contrats signés hors convention régionale et s’étendra par la suite à tous ceux qui seront conclus après le 1er janvier 2020.
