RAPPEL DES OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ DU PO FSE 2014-2020

| Publié le 1er décembre 2022

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La publicité est l’une des obligations des bénéficiaires de subventions européennes. Ainsi, le porteur de projet doit rendre visible au plus grand nombre le financement européen obtenu pour un projet.

Dans le cadre des travaux de clôture du Programme opérationnel Réunion FSE, voici un rappel, des obligations de communication du cofinancement européen :

1. Apposition sur tous les supports d’information et de communication
• Le drapeau européen avec la mention en dessous« UNION EUROPEENNE »
• La mention« Ce projet (ou accompagnement) est cofinancé par l’Union européenne. l’.Europe s’engage à La Réunion avec le Fonds Social Européen »
• Le logo « l’.Europe s’engage à La Réunion avec le FSE »

2. Apposition au minimum d’une affiche A3, présentant le projet et le soutien financier de l’UE. Cette affiche sera affichée à minima dans l’entrée du bâtiment.

3. Informer sur le site internet de la structure, au sujet du projet et du co-financement européen ceci en respectant « le non-scrolling ».

4. Informer les partenaires et les participants de l’opération de l’appui dont bénéficie la structure par le biais du cofinancement européen
Ces obligations sont cumulatives et le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits.
En tant que porteurs de projets, vous devez ainsi considérer ces exigences en matière de communication comme parties prenantes de vos activités au quotidien et durant toute la durée de programmation de votre projet.