Le Comité social et économique (CSE) est la...

Publié le 23 octobre 2018

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Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

La mise en place, la composition et le fonctionnement de cette instance sont négociés au sein de l’entreprise. La loi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux, afin que leur CSE réponde au mieux à leur organisation.

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