L’enregistrement des contrats
Publié le 27 avril 2021
Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière.
Retrouvez la procédure d’enregistrement en cliquant ici.
Le nouveau cerfa n°10103*09 est disponible !
Documents à télécharger :
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Télécharger le Cerfa 10103-09 (PDF / 438.3 kio)
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Notice pour le contrat d’apprentissage (PDF / 555.2 kio)
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Fiche d’aide (PDF / 63.4 kio)