L’emploi de salariés pour les commerces de détail les dimanches de décembre 2024

Cet arrêté collectif n°2507 a été signé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 26 novembre dernier.



Il ne sera donc pas nécessaire que les entreprises formulent des demandes individuelles de dérogations préfectorales auprès des services.

La mise en œuvre de la dérogation dans chaque entreprise concernée, sera subordonnée aux conditions suivantes :
–  La fixation des contreparties en termes de rémunération et de repos par accord d’entreprise ou décision unilatérale validée par référendum ;
–  Le volontariat des salariés appelés à travailler ces dimanches ;
–  La consultation du comité social et économique, le cas échéant ;
–  Le respect des dispositions légales relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et aux temps minimums quotidiens et hebdomadaires de repos.

Concernant les 8 et 15 décembre 2024

Les dérogations possibles pour l’emploi de salariés sont celles accordées par le code du travail ou par arrêtés municipaux. Ces dérogations s’appliqueront dans les limites fixées par les arrêtés de 1966.

• Concernant le secteur alimentaire, l’ouverture des commerces et le travail des salariés sont possibles jusqu’à 13h sur les communes de la Plaine des Palmistes, l’Etang-Salé, Saint-Gilles les Bains, La Saline les Bains, Cilaos et Salazie.
Sur les autres communes, l’ouverture des commerces et le travail des salariés sont possibles jusqu’à 12h00.

• Pour le secteur non alimentaire, la fermeture des commerces est obligatoire sur la commune de Saint-Denis. Sous réserves des arrêtés municipaux publiés, pour les autres communes, l’ouverture des commerces est autorisée jusqu’à 12h00 ; toutefois, le travail des salariés n’est possible que pour Saint-Louis, Saint-Pierre (08 et 15/12) et Sainte-Suzanne (15/12).
Aucune dérogation préfectorale individuelle ne sera accordée sur ces deux dimanches.