L’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
Publié le 18 novembre 2025
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
Pourquoi un agrément ESUS ?
Vous trouverez une présentation de l’agrément ESUS : Qu’est ce que c’est ? Quelles conditions pour l’obtenir ? Comment l’obtenir ? ...
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément ?
Retrouvez les informations ICI (modèle de dossier de demande d’agrément en ligne)
Comment demander l’agrément ?
Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DEETS.
La demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS.
Liste nationale des structures agréées ESUS
