IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels)

Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, dans un objectif exclusif de prévention.

Lorsque l’employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, il peut faire appel, après avis du CSE, à un IPRP dûment enregistré auprès de la DEETS.

L’enregistrement initial de l’IPRP par la DEETS

L’enregistrement d’une personne physique ou morale en qualité d’IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés à l’article D. 4644-6 du code du travail, à savoir :
1- Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d’un diplôme d’ingénieur ou, d’un diplôme sanctionnant au moins deux ans d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail, d’un diplôme sanctionnant au moins trois ans d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liés au travail ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d’au moins cinq ans ;
2- Une déclaration d’intérêts dont le modèle est fixé par arrêté ;

Le dossier de demande d’enregistrement (en téléchargement en bas de page) doit être adressé à la DEETS par lettre recommandée avec avis de réception.
DEETS de La Réunion
Pôle travail
24, rue du maréchal Leclerc
97488 SAINT-DENIS

La DEETS dispose d’un délai de 1 mois pour rendre sa décision.
L’enregistrement est valable cinq ans sur l’ensemble du territoire national.

Le renouvellement de l’enregistrement de l’IPRP

Le renouvellement de l’enregistrement (formulaire en téléchargement en bas de page) d’une personne physique ou morale en qualité d’IPRP est conditionné à la production d’un rapport d’activité par l’IPRP, concernant les cinq dernières années d’exercice.