Guichet unique des formalités des entreprises : généralisation depuis le 1er janvier 2025
Publié le 5 février 2025 | Dernière mise à jour le 6 février 2025
Dans un objectif de simplification des démarches administratives et conformément aux dispositions de la loi Pacte, l’État a lancé en janvier 2023 le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI France.
Cette plateforme, désormais le seul point d’accès pour l’ensemble des formalités administratives des entreprises, vise à réduire le nombre d’informations et de justificatifs à fournir lors des démarches avec les administrations.
Accéder au Guichet unique par ici 👉
Ce site vous fournit toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités sereinement (avec les étapes à suivre, les éléments demandés et les contacts qui peuvent vous assister).
Une fois vos formalités déclarées, vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande dans votre espace personnalisé.
Une assistance renforcée pour les professionnels
L’assistance de l’INPI a été renforcée pour accompagner les professionnels : le numéro d’appel d’INPI Direct (01 56 65 89 98) est ouvert de 9 h à 18 h les jours ouvrés.
Les chambres consulaires (Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture) et l’URSSAF apportent également un conseil métier gratuit aux entrepreneurs.
Par ailleurs, pour assurer cette transition, l’INPI en lien avec les ordres, fédérations et associations professionnels, et les réseaux consulaires se mobilisent pour traiter les cas les plus délicats.
Une amélioration continue du portail
Depuis l’ouverture du guichet unique, de nombreuses évolutions et corrections, tant techniques qu’ergonomiques, ont été réalisées à partir des retours d’expérience des utilisateurs, des fédérations professionnelles et de l’ensemble des partenaires institutionnels.
Les efforts seront poursuivis pour accompagner ce changement et faciliter l’utilisation du guichet. Le site connaîtra d’importantes améliorations en matière d’ergonomie afin de faciliter le parcours des usagers, et aboutira à une deuxième version du site à la mi-2025.
Pour en savoir + 👉