Étude sur les accords d’entreprise en matière d’égalité professionnelle : un outil opérationnel pour accompagner les entreprises
Publié le 27 mars 2026
Réalisée à partir d’une analyse approfondie des pratiques observées sur le territoire, cette étude vise à valoriser des démarches concrètes et efficaces mises en œuvre par les entreprises. Elle s’appuie sur un corpus d’accords représentatifs, permettant d’identifier des leviers d’action, des modalités de négociation et des exemples d’engagements particulièrement pertinents.
Outil opérationnel à destination des employeurs, des partenaires sociaux et de l’ensemble des acteurs du dialogue social
Plus qu’un simple état des lieux, ce document se veut un outil opérationnel à destination des employeurs, des partenaires sociaux et de l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Il propose :
• des repères juridiques sur l’obligation de négocier sur cette thématique ;
• une analyse des accords locaux
• des illustrations de bonnes pratiques facilement transposables ;
En mettant en lumière des initiatives locales inspirantes, la DEETS souhaite encourager le développement d’accords ambitieux et adaptés, contribuant à réduire durablement les inégalités professionnelles.
