Des nouvelles sur la mise en œuvre du passeport de prévention

Publié le 6 août 2025

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 en avait posé le principe. La loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, puis 3 décrets, ont permis de l’intégrer dans l’ordre juridique et de le déployer. Sa mise en place se fera de manière progressive.

L’objectif de cet outil numérique est de rassembler les attestations de formations, certificats et diplômes en matière de sécurité et santé au travail, dans un but de :
• favoriser la formation en SST
• favoriser la traçabilité et optimiser la gestion des formations
• renforcer la responsabilité de l’entreprise dans ses obligations de formation et prévention
• valoriser le parcours professionnel

Le passeport de prévention s’intègre à "Mon Compte Formation", plateforme publique pilotée par la Caisse des Dépôts.

Calendrier du Passeport de prévention

Un simulateur pour connaître les formations éligibles à la déclaration existe sur le site dédié, ainsi que différentes ressources (FAQ, vidéo, flyer…)