Dématérialisation et simplification des demandes de conventionnement dans le cadre de l’IAE

Dans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives de l’Etat, les demandes de conventionnement dans le cadre de l’Insertion par l’Activité Économique se feront désormais via le site « Démarches Simplifiées ».

Pour les ACI :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-974-dde-conventionnement-aci

Pour les AI, EI, ETTI et EITI :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-974-dde-conv-ai-ei-etti-eiti