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Dématérialisation et simplification des demandes de conventionnement dans le cadre de l’IAE

| Publié le 1er juin 2021
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Dans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives de l’Etat, les demandes de conventionnement dans le cadre de l’Insertion par l’Activité Économique se feront désormais via le site « Démarches Simplifiées » :

Pour les ACI :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-974-dde-conventionnement-aci

Pour les AI, EI, ETTI et EITI :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-974-dde-conv-ai-ei-etti-eiti

Pour le FDI classique (en 2021, la priorité est donnée à l’appel à projets, le cas échéant se renseigner auprès du service) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deets-974-demande-subvention-fdi

Le calendrier des Conseils Départementaux de l’IAE (CDIAE) 2021 récemment communiqué reste applicable, ainsi que les dates de dépôt des dossiers.

Seuls les dossiers réceptionnés via DS feront l’objet d’une instruction et seront présentés en CDIAE.

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