Appel à projets - Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Publié le 3 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 1er décembre 2023

Le présent appel à candidature est destiné à sélectionner les projets pour lesquels le FNAVDL (Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement) apportera son concours financier dans le département de La Réunion et visant la réalisation actions d’accompagnement vers et dans le logement à destination des ménages :

reconnus prioritaires au titre du DALO par la commission de médiation (COMED) de La Réunion,
reconnus comme devant être relogées au titre de l’article L521-1 du code de la construction et de l’habitat, suite à un arrêté d’insalubrité, d’une mise en demeure ou d’une injonction prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique assortie d’une interdiction d’habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l’insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable orientés par la commission de coordination de lutte contre l’habitat indigne (CCLHI).

Qui peut candidater ?

L’appel à projet s’adresse à la totalité des bailleurs sociaux, ainsi que des organismes associatifs d’accompagnement en cas de binôme, présents sur le territoire.

Durée du projet :
Les projets présentés auront une durée initiale de 2 ans maximum pouvant éventuellement être renouvelée (durée totale maximale d’un projet : 4 ans).
Date limite de dépôt des projets : 01 décembre 2023

Comment candidater ?

Le dossier ainsi que les pièces complémentaires demandées devront être transmis avant le 01 décembre 2023 en version électronique à l’adresse suivante : deets-974.pole2es@deets.gouv.fr

Calendrier
1er décembre 2023 : fin dépôt de candidatures (via l’adresse électronique)
Entre le 04 et 08 décembre 2023 : étude des dossiers
12 décembre 2023 : comité de sélection DEETS
14 décembre 2023 : informations par courriel aux porteurs de projets
Qui contacter ?
Pour tout renseignement, se rapprocher de : valerie.vanardois@deets.gouv.fr