Appel à candidatures – Commission d’information et de sélection d’appel à projet social

Publié le 3 mai 2024

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Avis d'appel à candidatures en vue de désigner des représentants pour siéger au sein de la commission d’information et de sélection d'appel à projet social prévue par l’article R313-1 - II- 3° du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Cet appel à candidatures vise à désigner :
  Trois représentants d’usagers, et leurs suppléants, pour siéger au sein de la commission à titre de membre permanent, avec voix délibérative. Dont :
o un représentant d’association participant à l’élaboration du PDALHPD,
o un représentant d’association de la protection judiciaire des majeurs ou de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial.
  Deux représentants, et leurs suppléants, des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à titre de membre permanent, avec voix consultative.

Le mandat de cette commission est de 3 ans. Elle a pour objet de se prononcer sur les projets de création d’établissements sociaux au sens du CASF, dans le périmètre prévu par l’article R313-1-II-3° (Exemple : Résidence sociale FJT, CHRS, Service MJPM, établissement à caractère expérimental…).

La composition complète de cette commission est précisée en annexe.

Modalités

Les candidatures sont à adresser avant le 15/06/2024, à l’adresse suivante : deets-974.pole2es@deets.gouv.fr

Les dossiers de candidatures devront comporter :
• l’identité d’un candidat et d’un suppléant.
• leurs coordonnées (notamment courriel et téléphone).
• une lettre de motivation pour chacun des candidats, démontrant l’intérêt pour les problématiques sociales, et les qualités garantissant une représentation réelle du secteur concerné.
• un engagement écrit à participer aux commissions d’appels à projets.

Votre contact à la DEETS : loic.leloup@deets.gouv.fr

Documents à télécharger :