Aide alimentaire : campagne d’habilitation régionale 2023

L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite cependant pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion en permettant d’initier un accompagnement social, de rompre l’isolement, de lutter contre l’exclusion.

Demande d’habilitation

Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation. Il existe deux procédures d’habilitation :
– Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.
– Habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Les démarches pour demander une habilitation régionale 2023

1 - Prendre connaissance de la notice d’information
2 - Télécharger et compléter, en fonction de votre situation :
• Le formulaire type de demande de première habilitation
ou
• Le formulaire type de demande de renouvellement d’habilitation

En savoir plus :
Arrêté préfectoral n°1595 du 02 août 2023 fixant la date limite de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire pour la campagne 2023.

Délais et adresse d’envoi

Les formulaires de demandes d’habilitation doivent être adressés au plus tard le mardi 5 septembre 2023 à 12h00.
Par courrier électronique à :
Martine CROISET - DEETS de La Réunion : deets-974.solidarites@deets.gouv.fr
Frédérique STEIN - DAAF Réunion : pna.daaf974@agriculture.gouv.fr
ou
par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Service de protection des publics et solidarités
112, Rue de la République
97488 Saint-Denis Cedex