APPEL A PROJETS : Fonds vert - Territoires d’Industrie en transition écologique 2026
Publié le 22 mai 2026
Pour quoi ?
🏭 Éligibilité des projets :
– mesure destinée à soutenir principalement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique, dans les Territoires d’industrie.
– les projets éligibles devront être dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027, donc sur le territoire du TO et de la CIREST.
– les projets devront être suffisamment matures et présenter une assiette minimale de dépenses de 200 000 €. Les taux d’intervention seront définis en fonction de la nature des projets et encadrés par les dispositions européennes (AFR, aides à la RDI, aides à la protection de l’environnement).
Pour qui ?
🏭 Porteurs de projets éligibles : à titre principal des entreprises privées, et à titre secondaire, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.
Quand ?
👉 Pour candidater, cet appel à projet propose deux phases distinctes :
1) Un pré-dépôt de dossier pour vérifier l’éligibilité des dossiers (sous forme d’une fiche-type mise en pièce jointe) à envoyer au chef de projet Territoire d’industrie.
Date de relève : 15 juin 2026 pour déposer une fiche pré-dépôt.
2) Un dépôt complet du dossier si l’éligibilité des dossiers est confirmée.
Date de relève : 20 juillet 2026 pour déposer un dossier complet.
Comment ?
📌 Pour candidater, contacter les chefs de projets Territoires d’Industrie :
Pour le territoire de l’Ouest : frederic.adolphe@tco.re (06 92 61 66 40)
Pour la CIREST : t.gruson@cirest.fr (06 93 66 04 68).
En savoir plus : FONDS VERT - Territoires d’Industrie en transition écologique · demarche.numerique.gouv.fr
