Transitions collectives (TransCo)
Publié le 13 septembre 2024 | Dernière mise à jour le 18 septembre 2024
Le dispositif Transitions collectives permet :
– aux employeurs d’anticiper les transformations de leur secteur ou de leur activité, en accompagnant les salariés volontaires positionnés sur des métiers fragilisés vers une reconversion sur des métiers porteurs dans la région ;
– aux employeurs en perspective de développement de recruter dans un métier identifié comme porteur.
Le salarié doit :
– être en CDI, CDD ou en intérim,
– être volontaire et avoir formalisé un accord avec son employeur pour s’engager,
– être accompagné dans son parcours de reconversion par un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP) de manière sereine, préparée et sécurisée,
– déposer, lorsqu’il sera prêt, son dossier de demande de financement auprès de l’Association Transition Pro.
– viser un métier porteur dans la région.
À l’issue de son parcours de formation, le salarié qualifié concrétise son projet en changeant d’entreprise (le contrat de travail sera rompu selon les modalités de droit commun).
Montant de l’aide
La rémunération et les frais de formation (max 24 mois) sont pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l’entreprise * :
100% pour une entreprise de moins de 300 salariés
75% pour une entreprise de 300 à 1 000 salariés
40% pour une entreprise de plus de 1 000 salariés
* Taux majorés en cas de formation longue de plus de 12 mois ou plus de 1200 h
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise qui rencontre des transformations
Toute entreprise en perspective de développement
Quelles conditions ?
– l’entreprise qui rencontre des transformations identifie les métiers fragilisés
si < 300 salariés : la liste des métiers fragilisés peut être formalisée par une simple décision unilatérale, après consultation du CSE.
à partir de 300 salariés : elle doit signer un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant la liste des métiers fragilisés.
– l’entreprise souhaitant recruter dans un métier porteur fait connaitre ses besoins de recrutement au délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de son département pour faciliter les mises en relation avec les salariés envisageant une reconversion.
Quand faire la demande ?
Dès lors qu’un besoin se fait ressentir en anticipation de besoins de recrutement / décrutement.
Qui contacter ?
L’entreprise peut contacter son OPCO ou le délégué à l’accompagnement des reconversions professionnelles : 974.muteco@deets.gouv.fr
