Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Appel à candidature : renouvellement des membres des conseils de familles des pupilles de l'État - Recrutement des personnalités qualifiées

Mélézan Line — 2026-07-29T10:25:00Z

Les membres du conseil de famille sont nommés par le préfet de La Réunion, en considération de l'intérêt porté à la politique publique de protection de l'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que de leur disponibilité.

Le statut de pupille de l'Etat constitue une mesure de protection rendue nécessaire quand les difficultés et les ruptures familiales rendent la parentalité durablement impossible ou que la parentalité défaillante est qualifiée judiciairement de délaissement, en cas de parents inconnus ou décédés, ou de parents s'estimant dans l'incapacité de pourvoir aux besoins fondamentaux de leur enfant.

Les enfants ainsi protégés par ce statut, jusqu'à leur majorité, bénéficient d'une prise en charge visant à les accompagner au quotidien et préparer leur projet d'avenir jusqu'à l'adoption, quand celle-ci est possible et adaptée à leur situation.

La tutelle des pupilles de l'État régie par les articles L.224-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, est de la compétence du préfet qui l'exerce avec l'appui d'un Conseil de Famille pour prendre les décisions dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité comme le feraient ses parents.

Le Conseil départemental (service de l'aide sociale à l'enfance) est le service dit « gardien ». Il met en œuvre les décisions précitées et assure la prise en charge quotidienne des enfants, en rendant compte de leur évolution régulièrement au Tuteur et au Conseil de Famille.

Sur notre territoire, deux conseils de famille se réunissent tous les deux mois. Ces deux conseils de famille examinent actuellement la situation de 45 pupilles de l'État au moins une fois par an et prennent les décisions sur leur projet de vie.

Expression des candidatures

Dans le cadre du renouvellement des conseils de famille numéro 1 et numéro 2, nous recrutons des membres qui devront avoir la qualité de membre qualifié :

Une personnalité qualifiée titulaire et deux suppléants, que leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein ;

Deux personnalités qualifiées pour les sièges de suppléant, que leur expérience et leur compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.

La charte de déontologie des membres des Conseils de famille est jointe en annexe.

Pour candidater

Les personnes souhaitant candidater afin de siéger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat de La Réunion, en tant que titulaire et/ou suppléant sont invitées à transmettre le formulaire en téléchargement, dûment complété et signé, accompagné d'un curriculum vitae.

Le dossier de candidature est à transmettre au plus tard le 31 août 2026, à l'attention de :
Monsieur le Directeur de l'Economie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à l'adresse courriel : deets-974.protection-des-publics@deets.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre Madame Dalanda OUESLATI, représentante du préfet tuteur des pupilles de l'État, au 02 62 20 54 52 ou au 06 92 72 25 40 et au mel suivant : dalanda.oueslati@deets.gouv.fr

Aide alimentaire : campagne d'habilitation régionale 2026

Mélézan Line — 2026-07-23T08:00:00Z

La campagne 2026 est ouverte !
Connaître les démarches et télécharger le formulaire d'habilitation régionale.

L'aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite cependant pas à une simple distribution d'aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d'insertion en permettant d'initier un accompagnement social, de rompre l'isolement, de lutter contre l'exclusion.

Demande d'habilitation

Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont soumises à un régime d'habilitation.
Il existe deux procédures d'habilitation :
– habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l'alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l'activité est à vocation nationale ;
– habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l'activité n'a pas vocation nationale.

Les démarches pour demander une habilitation régionale 2026

1 - Prendre connaissance de la notice d'information
2 - Télécharger et compléter le formulaire type de demande d'habilitation

En savoir plus :
Arrêté préfectoral n°1135 du 21 juillet 2026 fixant la date limite de dépôt des demandes d'habilitation au titre de l'aide alimentaire pour la campagne 2026.

Délais et adresse d'envoi

Les formulaires de demandes d'habilitation doivent être adressés au plus tard le 8 septembre 2026 à 12h00.
Par courrier électronique à :
Martine CROISET - DEETS de La Réunion : deets-974.pole2es@deets.gouv.fr
Frédérique STEIN - DAAF Réunion : pna.daaf974@agriculture.gouv.fr
ou
par courrier postal, en deux exemplaires, à l'adresse suivante :
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Service de protection des publics et solidarités
112, Rue de la République
97488 Saint-Denis Cedex

Les démarches pour déposer une demande

Mélézan Line — 2026-07-20T10:40:00Z

Droit au logement opposable (DALO)

Quel est le rôle de la commission départementale de médiation ?

La commission départementale de médiation (COMED) examine les recours déposés par les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au logement ou à l'hébergement.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, elle peut reconnaître un demandeur prioritaire et devant être relogé ou accueilli en urgence.

Quelle est la portée de la décision ?

– Si la décision est favorable, le demandeur bénéficie du droit au logement ou à l'hébergement opposable. Les services de l'État mettent alors en œuvre les démarches nécessaires afin qu'une proposition adaptée lui soit faite. Le refus d'une proposition de logement ou d'hébergement adaptée à la situation du ménage peut entraîner la perte du bénéfice de cette décision.

– Si la décision est défavorable, le demandeur peut exercer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Comment déposer un recours ?

– Déposer votre recours en ligne (recommandé)

Afin de faciliter vos démarches, le recours DALO peut être déposé de manière dématérialisée. Les formulaires et notices d'information sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Vous pouvez compléter votre dossier, joindre les pièces justificatives et transmettre votre demande directement en ligne via la plateforme Mondalo

Vous avez également la possibilité de déposer ou transmettre un dossier papier (formulaire, daté, signé et accompagné de l'ensemble des pièces justificatives) à :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de La Réunion
Pôle Solidarités – Service de la rue au logement
112, rue de la République
97400 Saint-Denis

Les dossiers peuvent également être déposés dans les antennes de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) :
Antenne Est
66, rue Amiral Bouvet – Saint-Benoît
Tél. : 02 62 40 25 57
Antenne Ouest
2, quai Gilbert – Saint-Paul
Tél. : 02 62 40 25 30
Antenne Sud
7, chemin de la Balance – Saint-Pierre
Tél. : 02 62 40 25 00

Avant de déposer votre recours

Pour que votre demande puisse être examinée dans les meilleurs délais, veillez à :
– disposer d'une demande de logement social en cours de validité (pour un recours DALO) ;
– compléter intégralement le formulaire ;
– dater et signer votre demande ;
– joindre l'ensemble des pièces justificatives permettant d'apprécier votre situation.

Un dossier complet permet d'engager son instruction dès sa réception.

Le secrétariat DALO est disponible au téléphone le lundi matin et le vendredi matin de 9h à 12h au 02 62 20 54 85.

Le contingent préfectoral : un levier de l'État au service des ménages prioritaires

Mélézan Line — 2026-07-08T04:41:00Z

Le contingent préfectoral, part de logements sociaux réservés à l'État, est destiné aux personnes qui ont les difficultés les plus importantes parmi celles qui sollicitent l'attribution d'un logement social.

Qu'est-ce que le contingent préfectoral ?

Le contingent préfectoral est un dispositif qui permet à l'État de mobiliser jusqu'à 30 % des logements sociaux, afin de répondre prioritairement aux besoins de relogement des ménages confrontés aux situations les plus difficiles.

Ces logements sont prioritairement réservés aux publics dont la situation justifie une intervention au titre des priorités définies par la loi et les politiques publiques du logement.

Quels sont les publics concernés ?

Les logements relevant du contingent préfectoral sont mobilisés en priorité au bénéfice des ménages les plus vulnérables :
• les ménages reconnus prioritaires et devant être relogés en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO) ;
• les personnes victimes de violences intrafamiliales nécessitant une mise en sécurité rapide ;
• les personnes sans-abri ou engagées dans un parcours de sortie d'hébergement d'urgence ou d'insertion vers un logement pérenne.

Appel à projets - lutte contre la précarité menstruelle

Mélézan Line — 2026-07-07T15:34:00Z

Le présent appel à projets vise à financer des actions d'amélioration de l'accès des personnes précaires, en particulier les femmes hébergées ou à la rue, à une diversité de produits périodiques, adaptés à leurs besoins et souhaits en matière de protection.

Le but est également de promouvoir une meilleure information de ces personnes sur les menstruations, la santé intime, le bon emploi des différentes protections et les risques liés au manque d'hygiène.
Enfin, l'objectif est également de lutter contre les tabous et la stigmatisation associés aux règles.

Le dossier ainsi que les pièces complémentaires demandées, en téléchargement ci-dessous, devront être transmis avant le 9 août 2026 en version électronique aux adresses suivantes :
martine.croiset@deets.gouv.fr
et
deets-974.pole2es@deets.gouv.fr

APPEL A PROJETS - Mise en oeuvre opérationnelle de la politique d'intégration des personnes étrangères primo-arrivantes sur le département de La Réunion

Mélézan Line — 2026-05-21T10:18:00Z

Date de limite de dépôt des dossiers de candidature : 1er juillet 2026

L'amélioration du parcours d'intégration des personnes étrangères primo-arrivantes constitue une politique prioritaire du gouvernement, décliné au niveau départemental par le préfet de La Réunion.

La politique d'intégration concentre ses moyens sur les cinq premières années de séjour régulier, de manière à accélérer la mobilisation autonome du droit commun par les étrangers éligibles. Les crédits de l'action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » visent à soutenir des actions spécialisées dans une logique de sas vers le droit commun et de complémentarité avec le contrat d'intégration républicaine (CIR).
Cet accompagnement est principalement réalisé au moyen d'actions, intervenant en complémentarité des formations délivrées dans le cadre du CIR, qui visent en priorité à favoriser et développer :
– L'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle
– La maîtrise de la langue française.
– L'appropriation des valeurs et principes de la République.
– L'accès aux droits et la levée des freins périphériques à l'emploi

Les porteurs de projets éligibles

Peuvent répondre : organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Les publics cibles

Les bénéficiaires de ces actions sont les étrangers primo-arrivants (EPA) dont les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés statutaires, bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides).

Modalités de transmission des dossiers de candidature

Chaque candidat devra adresser, au plus tard le 1er juillet 2026, délai de rigueur, un dossier de candidature complet, par courriel, à l'adresse suivante : tristan.debien@deets.gouv.fr avec copie à jean-pierre.salimina@deets.gouv.fr
Un accusé de réception sera transmis en retour au candidat, également par courriel.

La carte mobilité inclusion - mention stationnement – organisme (personne morale)

Mélézan Line — 2026-03-30T10:06:00Z

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) vise à faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La mention « stationnement personnes handicapées » peut être attribuée non seulement à des particuliers, mais également à des organismes assurant le transport collectif de ces publics.
Cette carte permet aux organismes de stationner dans les emplacements réservés afin d'assurer, en toute sécurité, la prise en charge, le chargement et le déchargement des personnes accompagnées.

Cadre réglementaire applicable

L'attribution de la CMI Stationnement aux organismes repose sur plusieurs dispositions législatives et réglementaires :
Article L.241 3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Il permet au préfet de délivrer la CMI Stationnement aux organismes utilisant un véhicule affecté au transport collectif de personnes handicapées.
Article R.241 21 du CASF
La demande doit obligatoirement préciser :
• La raison sociale et l'adresse de l'organisme,
• Ses missions et le public transporté,
• Le type de véhicule utilisé et son numéro d'immatriculation.
La décision du préfet s'appuie sur :
• La nature du public transporté,
• La régularité du service de transport assuré.

La carte est délivrée pour une durée de 1 à 10 ans.

Accessibilité et obligation légale (loi du 11 février 2005)

La loi impose l'accessibilité de la chaîne du déplacement, incluant :
• Les transports,
• Les voiries,
• Les espaces publics.

En cas d'impossibilité technique, des transports de substitution ou TPMR (transports pour personnes à mobilité réduite) doivent être mis à disposition par l'autorité organisatrice.

Organismes pouvant solliciter la CMI Stationnement

Selon la fiche technique, plusieurs catégories d'organismes peuvent en bénéficier :
a. Personnes morales assurant des services privés de transport
Exemples :
• Associations,
• Établissements accueillant des personnes handicapées,
• Établissements publics ou collectivités transportant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Ces services doivent être assurés dans le cadre des besoins habituels de fonctionnement, hors finalité touristique.
b. Opérateurs de transport public collectif et de transport à la demande (TAD)
Les TAD destinés aux personnes à mobilité réduite sont également éligibles.
c. Collectivités territoriales
Elles peuvent gérer :
• Des TPMR,
• Des transports de substitution pour compenser l'inaccessibilité physique de certains arrêts.

Véhicules concernés

La réglementation distingue :
Véhicules > 9 places
Régis par l'arrêté du 2 juillet 1982, notamment en matière :
• D'aménagements accessibles,
• Du nombre minimal d'accompagnateurs selon la capacité,
• Des contraintes de transport de personnes en fauteuil roulant.
Véhicules ≤ 9 places (catégories M1 et N1)
L'arrêté du 23 août 2013 impose :
• Des prescriptions techniques pour l'accessibilité PMR/UFR,
• La présence éventuelle de la mention « Handicap » ou « UFR » sur la carte grise.

Les véhicules doivent présenter une attestation d'aménagement ou un certificat d'immatriculation conforme, selon leur catégorie.

Modalités de demande pour la CMI – Personnes morales

La demande doit être effectuée via la plateforme Démarches Simplifiées : DEETS de La Réunion _ Formulaire de demande de Carte Mobilité Inclusion (CMI) « stationnement personnes handicapées » pour les personnes morales assurant du transport collectif.

Pour un renouvellement, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant la fin de validité.
La carte délivrée est attachée à un véhicule précis et ne peut être utilisée pour un autre véhicule.

Pour de plus amples informations sur le dispositifs et renseignement complémentaire, merci d'adresser votre courriel au service instructeur de la DEETS de La Réunion : deets-974.cmi-stationnement-ph@deets.gouv.fr

Pourquoi la CMI Stationnement est-elle indispensable pour les organismes ?
Elle permet :
• D'assurer une prise en charge sécurisée des personnes vulnérables,
• De faciliter les manœuvres et l'accessibilité,
• De garantir le respect des obligations légales d'accessibilité et de continuité du service pour les publics handicapés ou âgés.
La CMI Stationnement constitue ainsi un outil central de mise en œuvre des politiques publiques d'inclusion.

Aide alimentaire : liste des opérateurs 2025-2026

Brunaud Christian, Mélézan Line — 2026-03-30T04:10:00Z

L'aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Elle est notamment financée par des crédits de l'Union Européenne, de l'État et des collectivités locales. Cette aide ne se limite pas à la réponse à l'urgence avec la distribution d'aliments mais doit être un vecteur d'insertion. L'aide alimentaire a vocation à faire le lien avec un accompagnement social et être un outil d'inclusion sociale.

Si vous êtes dans une situation de grande précarité, pour pouvoir bénéficier de l'aide alimentaire, vous pouvez prendre contact auprès de travailleurs sociaux au sein des mairies, CCAS, Conseil départemental, CAF, missions locales, CROUS ou autres service social.
Si votre situation le nécessite, une prescription sociale obligatoire vous sera donnée.

Vous pourrez vous rendre ensuite auprès d'une association qui vous remettra un colis alimentaire.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la liste des associations et collectivités locales distributrices, épiceries sociales ainsi que leurs coordonnées.

Cartographie des différentes aides

Ce nouvel outil de cartographie apporte une meilleure lisibilité des offres en matière d'aide alimentaire, à la fois géographique et thématique.

Pour consulter la carte, cliquez ICI

Appel à projets : création de places de Résidences sociales "classiques"

Mélézan Line — 2025-12-22T10:26:46Z

Cet Appel à projets concoure à l'objectif de création de 230 places de Résidences sociales, sur le territoire réunionnais afin de répondre aux besoins grandissant de mobilisation du logement au bénéfice des ménages en grande précarité.

Les Résidences sociales permettent un accès au logement à un public non éligible au logement ordinaire pour des questions économiques et/ou sociales.

Modalités pratiques

– Calendrier de l'appel à candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2026 inclus
Notification de la décision : fin septembre 2026
Ouverture des places : dès que possible

– Modalités de dépôt des candidatures :
Le dépôt des candidatures devra être réalisé de manière dématérialisée uniquement à l'adresse suivante : deets-974.logementdabord@deets.gouv.fr

APPEL A PROJETS : création de places de Maisons relais (Pensions de familles/Résidence accueil)

Mélézan Line — 2025-12-22T10:08:18Z

Cet AAP concoure à l'objectif de création de 230 places de Maisons relais sur le territoire réunionnais afin de répondre aux besoins de personnes en grande précarité ayant souvent alterné durant leur parcours des épisodes de rue et en structures d'hébergement.

Les Maisons relais (Pensions de famille/Résidences accueil) sont des structures mêlant collectif et logement individuel avec une vocation pérenne.

Modalités pratiques

– Calendrier de l'appel à candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2026 inclus
Notification de la décision : fin septembre 2026
Ouverture des places : dès que possible

– Modalités de dépôt des candidatures :
Le dépôt des candidatures devra être réalisé de manière dématérialisée uniquement à l'adresse suivante : deets-974.logementdabord@deets.gouv.fr