Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Nous contacter

Brunaud Christian, Mélézan Line — 2025-03-19T05:49:00Z

Vous souhaitez contacter le service régional de contrôle ?
Pour toutes demandes, merci de bien vouloir préciser votre N° de SIREN ou votre N° de déclaration d'activité.
DEETS DE LA RÉUNION
POLE 2ES
SERVICE RÉGIONAL DE CONTRÔLE
Adresse postale
112 rue de la République 97488 SAINT-DENIS cedex
Information du public
Adresse de réception physique, sur RDV, tous les jours de 09h00 à 11h30 puis de 13h30 à 15h30
24, rue Maréchal Leclerc à Saint-Denis
Accueil téléphonique : 0262 (…)

- Organismes de formation / A migrer, Entreprise, emploi, économie

Documents à télécharger

Brunaud Christian — 2022-02-18T07:07:27Z

Déclaration d'activité, plan comptable, convention et contrat de formation professionnelle...

- Organismes de formation / A migrer, Entreprise, emploi, économie

La déclaration d'activité

Brunaud Christian — 2022-02-18T06:30:06Z

Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L'État simplifie vos démarches pour votre déclaration d'activité et vous propose de la réaliser en ligne via l'application « Mon activité formation ».

Comment accéder à « Mon activité formation » ?
Lors de votre première connexion à "Mon activité formation" : créez un compte avec le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d'activation de votre compte. Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité formation » et réaliser votre déclaration d'activité.

Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le guide utilisateur de la télédéclaration d'activité.

Qui contacter ?
Pour toute question relative à la déclaration d'activité, contactez votre service régional de contrôle.

Le guide des organismes de la formation professionnelle

Brunaud Christian — 2020-12-18T06:12:19Z

Un guide à destination des organismes de formation est à votre disposition.
Il présente les grands principes issus du Code du Travail applicables à tout prestataire de formation et énumère les principales obligations qui régissent la profession.

- Organismes de formation / A migrer, Entreprise, emploi, économie

L'exonération de TVA

Brunaud Christian — 2020-10-28T10:40:53Z

Vous souhaitez bénéficier de l'exonération de TVA pour vos opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle ?

Toute personne physique ou morale, de droit privé : société, association, travailleur indépendant, auto entrepreneur, etc…. ayant déclaré leur activité peut choisir d'être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle.

La demande d'exonération est formulée après attribution du numéro de déclaration d'activité.

PROCEDURE DE LA DEMANDE D'ATTESTATIONEN 2 ETAPES

Les demandes d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle se font de façon dématérialisée en suivant le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-attestation-exo-tva-formation-pro

ETAPE 1 : CREATION DU COMPTE

Vous devez suivre le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-attestation-exo-tva-formation-pro puis créer un compte sur le site DEMARCHES_SIMPLIFIEES avec une adresse électronique valide et saisir un mot de passe ;
Un courriel d'activation de votre compte vous sera alors adressé.

ETAPE 2 : VOTRE DEMANDE D'ATTESTATION EN LIGNE

Après activation du lien, vous pourrez procéder à votre démarche de demande d'attestation d'exonération de TVA.
Vous pourrez ainsi, suivre les différentes étapes de l'instruction de votre demande.

L'exonération de TVA prendra effet à la date du dépôt de votre demande d'attestation en ligne.

En cas de non transmission du BPF ou un BPF néant transmis, la caducité du numéro de déclaration d'activité sera prononcée - cela, conduira obligatoirement au retrait de l'exonération de TVA.

En complément d'informations, vous pouvez consulter notre guide à destination des organismes de formation : http://reunion.dieccte.gouv.fr/Le-guide-des-organismes-de-la-formation-professionnelle.

Le bilan pédagogique et financier

Brunaud Christian — 2020-10-27T05:57:48Z

Vous souhaitez télé-déclarer votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?

Au terme des articles L.6352-11 et R.6352-22 à R.6352-24 du Code du Travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un BPF - Bilan Pédagogique et Financier – annuel.

Le BPF retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.

Il doit être télétransmis avant le 30 avril sur le site :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

ETAPE 1 : CREATION DU COMPTE

Vous devrez préalablement créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d'activation de votre compte ;
Après activation de votre compte, pour accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », vous devrez saisir votre SIRET et le code d'activation qui figure sur votre notification de déclaration d'activité.

ETAPE 2 : VOTRE DECLARATION EN LIGNE DU BPF

Après activation du lien, vous pourrez procéder à la télé-déclaration de votre BPF.

 Vous pouvez consulter LA NOTICE EXPLICATIVE : COMMENT REMPLIR SON BPF – dans notre rubrique DOCUMENTS A TELECHARGER.

La télétransmission du BPF par l'application faisant foi, vous n'avez plus à nous envoyer une copie de votre BPF, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos.

Aucun CERFA du BPF adressé par voie postale ou par courriel ne sera pris en compte.

La non transmission du BPF ou l'absence de formation (BPF néant) peuvent conduire à la caducité de votre numéro de déclaration d'activité.

En complément d'informations, vous pouvez consulter notre guide à destination des organismes de formation : http://reunion.dieccte.gouv.fr/Le-guide-des-organismes-de-la-formation-professionnelle