Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Mise en ligne du MOOC sur l'égalité professionnelle

Brunaud Christian — 2021-07-20T13:39:10Z

Le MOOC "Tout savoir sur l'Index de l'égalité professionnelle femmes / hommes » est à présent en ligne sur FUN-MOOC et accessible à tous. Il est librement accessible au grand public et plus précisément aux employeurs, salariés et représentants du personnel.

Lien vers le MOOC : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/tout-savoir-sur-lindex-de-legalite-professionnelle-femmes-hommes/

Index de l'égalité professionnelle : mesures d'accompagnement pour les entreprises

Brunaud Christian — 2020-06-16T07:29:20Z

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet :
– Un simulateur-calculateur qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;
– Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc. ;
– Un formulaire pour transmettre électroniquement à l'administration les informations demandées.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite.

Le ministère du travail a également mis en palce une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d'un appel).

Cet outil, qui vient compléter le dispositif d'accompagnement, est prévu pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur Index de l'égalité professionnelle.

Des référents régionaux ont été désignés au sein des DIRECCTE et des DIECCTE pour aider les entreprises à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives. A La Réunion, c'est M. Pierre MERCADER qui assure cette fonction. Il peut être contacté à l'adresse suivante : 974.ega-pro@dieccte.gouv.fr.

Des ambassadeurs d'entreprises ont reçu une lettre de mission pour rencontrer des chefs d'entreprise, leur expliquer le sens de la réforme et partager les belles initiatives. A La Réunion, c'est Mme Nathalie MAREUX qui a été nommée à ce titre. Elle peut être contactée à l'adresse suivante : ambassadegapro@caille.com.

Des vidéos ont été réalisées par Gilbert LA PORTE. Elles peuvent être téléchargées gratuitement :
1ère séquence - Pourquoi un Index Égalité professionnelle : https://youtu.be/PdCSm2x19Xo ;
2ème séquence - Comment calculer l'Index Égalité professionnelle : https://youtu.be/d-7gp4OC41I ;
3ème séquence - Les suites de la publication de l'Index et les mesures d'accompagnement : https://youtu.be/Wr5KzbNwr3Y.

Des formations sont proposées aux entreprises :

1. Le stage présentiel : Du fait de la situation sanitaire, tous les stages sont proposés sous forme de classe virtuelle.

2. La classe virtuelle : il s'agit d'un stage prodigué à distance grâce à l'utilisation d'outils informatiques (connexion internet, webcam et micro). Les participants sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l'index et/ou pour la définition de mesures favorables à l'égalité professionnelle. Ceux-ci sont invités à échanger et à participer à des exercices pratiques en direct.

3. Le MOOC : il s'agit d'un dispositif accessible en ligne et séquencé de manière à permettre une compréhension de l'index de l'égalité professionnelle en plusieurs étapes, selon le rythme souhaité par la personne accompagnée. Le MOOC intègre des exercices, des vidéos, et des QCM qui rendent l'accompagnement ludique. Le MOOC est exclusivement destiné à l'accompagnement relatif au calcul et à la déclaration de l'index.

Les inscriptions pour la classe virtuelle et le MOOC se font sur inscription à : https://eyfr.odoo.com/

Un outil pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour agir avec efficience en faveur de l'égalité professionnelle

Brunaud Christian — 2020-03-30T08:03:12Z

Au 1er mars 2020, toutes les entreprises ayant un effectif en équivalent temps plein de 50 salariés et plus, devront publier leur index de l'égalité professionnelle prévue par le décret du 8 janvier 2019.

L'obligation concerne les entreprises d'au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d'au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d'au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

ATTENTION : les entreprises de plus de 250 salariés, qui ont publié leur Index en 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.

Simple, précis, fiable et transparent, l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

Les entreprises qui auront publié leur index, devront prendre des mesures de correction s'il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les cinq indicateurs de l'index pour les entreprises de 250 salariés et plus - ou les quatre s'agissant des entreprises de 50 à 249 salariés -, permettront d'identifier les points de progrès et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l'entreprise pourront agir pour améliorer l'égalité.

Elles devront également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique via la base de données économiques et sociales, ainsi qu'à l'inspection du travail (Dieccte) par télétransmission sur le site du Ministère chargé du travail.

4 à 5 indicateurs

L'index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l'entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

Entreprises de 250 salariés et plus

Indicateur 1 : L'écart de rémunération femmes-hommes
Indicateur 2 : L'écart de répartition des augmentations individuelles
Indicateur 3 : L'écart de répartition des promotions
Indicateur 4 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
Indicateur 5 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Entreprises de 50 à 249 salariés

Indicateur 1 : L'écart de rémunération femmes-hommes
Indicateur 2 : L'écart de répartition des augmentations individuelles liées à une promotion ou non
Indicateur 3 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
Indicateur 4 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Mesures de corrections obligatoires

Si l'entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s'exposeront d'une pénalité financière, jusqu'à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s'exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

Les contrôles et interventions de l'inspection du travail seront également renforcés.

Les ressources
De nombreuses ressources sont à disposition des entreprises sur le site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite