http://reunion.deets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://reunion.deets.gouv.fr/sites/reunion.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-803d9.png?1717575784 http://reunion.deets.gouv.fr/ 49 144 https://reunion.deets.gouv.fr/Role-et-mission-du-pole-C-13128 https://reunion.deets.gouv.fr/Role-et-mission-du-pole-C-13128 2025-06-16T03:54:00Z text/html fr Mélézan Line Afficher sur la page pôle A migrer Concurrence et consommation <p>Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale (Pôle C) de la DEETS de La Réunion constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale des Entreprises (DGE). <br class='autobr' /> Son activité s'organise autour de 3 missions Elle se décline autour des axes suivants : Protéger les consommateurs et leur sécurité Assurer la régulation (…)</p> - <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Role-et-mission-du-pole-C" rel="directory">Rôle et mission du pôle C</a> / <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <img src='https://reunion.deets.gouv.fr/sites/reunion.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH85/arton13128-fca82.jpg?1717740837' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='85' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale (Pôle C) de la DEETS de La Réunion constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale des Entreprises (DGE).</p></div> <div class='rss_texte'><p><br> <br> <br> <br> <br> <br> <br></p> <h3 class="spip">Son activité s'organise autour de 3 missions</h3> <p>Elle se décline autour des axes suivants :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Protéger les consommateurs et leur sécurité</li><li> Assurer la régulation concurrentielle des marchés (lutte contre les pratiques anti-concurrentielles et les contrefaçons)</li><li> Veiller à la loyauté des pratiques commerciales (lutte contre les méthodes de vente préjudiciables au marché…)</li><li> Garantir la loyauté des transactions commerciales ou fiscales réalisées au moyen d'instruments de mesures</li></ul><h3 class="spip">Ce pôle s'articule autour de 4 services</h3><ul class="spip" role="list"><li> La protection économique du consommateur</li><li> La loyauté des produits et contrôle des filières</li><li> La régulation concurrentielle des marchés</li><li> La métrologie légale</li></ul><h3 class="spip">La protection économique du consommateur</h3> <p>L'objectif est d'informer de façon loyale les consommateurs et de contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat. Le pôle C recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix. <br class='autobr' /> Il entre également dans ses compétences d'exercer un rôle de veille sur les prix, notamment à travers la coordination et le suivi du Bouclier Qualité Prix mais également du prix des carburants.</p> <h3 class="spip">La loyauté des produits et contrôle des filières</h3> <p>L'objectif est de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Le Pôle C intervient sur tous les produits, alimentaires et industriels et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services.<br class='autobr' /> Il veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).</p> <h3 class="spip">La régulation concurrentielle des marchés</h3> <p>Le service veille à l'équilibre des relations commerciales et au respect des délais de paiement inter entreprises. Il contrôle en particulier le respect du formalisme contractuel obligatoire dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. <br class='autobr' /> Ce pouvoir particulier d'intervention dans les relations contractuelles entre acteurs privés assure le maintien effectif de relations commerciales aussi transparentes et loyales que possible.</p> <h3 class="spip">La métrologie légale</h3> <p>Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité.<br class='autobr' /> Il surveille également l'action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.<br class='autobr' /> Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour les deux parties, et contribue indirectement à la compétitivité des entreprises.<br class='autobr' /> Il assure ainsi la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.<br class='autobr' /> <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie-legale-et-industrielle" class="spip_out" rel="external">En savoir plus</a></p></div> https://reunion.deets.gouv.fr/Ma-metrologie-legales https://reunion.deets.gouv.fr/Ma-metrologie-legales 2025-04-18T10:03:53Z text/html fr Mélézan Line A migrer Concurrence et consommation <p>Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. <br class='autobr' /> Il surveille également l'action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. <br class='autobr' /> Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour (…)</p> - <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Role-et-mission-du-pole-C" rel="directory">Rôle et mission du pôle C</a> / <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <div class='rss_texte'><p>Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. <br class='autobr' /> Il surveille également l'action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments.</p> <p>Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour les deux parties, et contribue indirectement à la compétitivité des entreprises.</p> <p>Il assure ainsi la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.</p> <p>En savoir plus sur la <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie-legale-et-industrielle" class="spip_out" rel="external">métrologie</a></p></div> https://reunion.deets.gouv.fr/Nous-contacter,13137 https://reunion.deets.gouv.fr/Nous-contacter,13137 2024-01-04T07:40:00Z text/html fr REUPFauvet Afficher sur la page pôle <p>Une question ? Un signalement ? Une plainte à l'encontre d'un professionnel ? <br class='autobr' /> DEETS Pôle C <br class='autobr' /> 12 lot. Lemerle - Rue du Bois de Nèfles 97400 Saint-Denis <br class='autobr' /> Tel : 0262 90 21 41 <br class='autobr' /> Courriel : 974.polec@deets.gouv.fr <br class='autobr' /> Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h-12h et 13h30-15h30 <br class='autobr' /> Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige. <br class='autobr' /> • Via signal.conso.gouv.fr <br class='autobr' /> • En contactant le 0809 540 (…)</p> - <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Role-et-mission-du-pole-C" rel="directory">Rôle et mission du pôle C</a> / <a href="https://reunion.deets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a> <div class='rss_chapo'><p>Une question ? Un signalement ? Une plainte à l'encontre d'un professionnel ?</p></div> <div class='rss_texte'><p>DEETS Pôle C<br class='autobr' /> 12 lot. Lemerle - Rue du Bois de Nèfles 97400 Saint-Denis<br class='autobr' /> Tel : 0262 90 21 41<br class='autobr' /> Courriel : 974.polec@deets.gouv.fr<br class='autobr' /> Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h-12h et 13h30-15h30</p> <div class="separateur" style="height:5px"> </div> <p><strong>Contactez les services de la DGCCRF</strong> qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.</p> <p>• Via <a href="https://signal.conso.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">signal.conso.gouv.fr</a></p> <p>• En contactant le <strong>0809 540 550</strong> (numéro d'appel non surtaxé)<br class='autobr' /> Horaires métropole :<br class='autobr' /> Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15<br class='autobr' /> Mercredi de 13h15 à 17h15<br class='autobr' /> Jeudi de 8h30 à 12h30<br class='autobr' /> Vendredi de 8h30 à 16h</p> <p>• En écrivant à <strong>DGCCRF-RéponseConso</strong> - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex</p></div> <div class='rss_ps'><p><strong>Résoudre un litige </strong> <br class='manualbr' /> <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/litiges-consommation-courrante" class="spip_out" rel="external">Les litiges de consommation courante</a><br class='manualbr' /> <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-de-La-Reunion-974" class="spip_out" rel="external">Associations de consommateurs</a><br class='manualbr' /> <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation" class="spip_out" rel="external">Recourir à la médiation</a><br class='manualbr' /> <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Agir-en-justice" class="spip_out" rel="external">Saisir une juridiction</a></p></div>