Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Comment obtenir l'agrément pour les titres professionnels ?

Brunaud Christian, Mélézan Line — 2025-06-18T13:06:00Z

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le ministère du Travail.

L'agrément autorise l'organisme de formation à organiser les sessions de validation conduisant à l'un des titres professionnels du ministère du Travail.. Ces sessions sont supervisées par la DEETS, l'agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés.

Le premier agrément est accordé pour la durée de validité du titre, renouvelable jusqu'à la date d'échéance du titre professionnel (5 ans au maximum).
Pour élaborer votre demande, consulter l'ensemble des Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et Référentiels de Certification (RC) des titres professionnels du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publié au Journal Officiel.

La demande d'agrément doit être adressée à la DEETS au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée. Elle doit se baser sur les référentiels du titre visé et être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type. Ce dossier doit être complété en ligne, via Démarches Simplifiées.

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d'agrément. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur Démarches simplifiées.

Le maintien de l'agrément de l'organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.

Ils comprennent notamment la conformité de l'organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l'obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d'opérer un suivi de l'insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d'être vérifiés à l'occasion d'une visite sur place ou d'une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d'observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l'issue d'une procédure contradictoire, au retrait de l'agrément.

La réception du public se fait sur rendez-vous au 02 62 94 08 11 ou 02 62 94 08 10. Par ailleurs, pour toute question, une permanence téléphonique est assurée les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 aux mêmes numéros.

Coordonnées
DEETS de La Réunion
Pôle Entreprises, Emploi, Economie - Service Régional de Contrôle et de développement des Compétences
112, rue de la République, 97488 Saint Denis Cedex

974.certification@deets.gouv.fr

Sites internet de référence à consulter :
https://www.responsabledesession.fr/
https://www.dossierprofessionnel.fr/
https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/textes-reglementaires

Financer son permis de conduire B grâce à son compte personnel d'activité

Brunaud Christian — 2025-04-28T07:33:20Z

VOUS AVEZ UN PROJET PROFESSIONNEL ET VOUS N'AVEZ PAS LE PERMIS B ?
Pour vous permettre de mener à bien ce projet, vous pouvez utiliser vos droits du compte personnel d'activité pour préparer l'épreuve théorique et l'épreuve pratique du permis de conduire B.

Qui est concerné ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du permis B doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel.
Pour le savoir, rendez-vous sur www.moncompteactivite.gouv.fr muni de votre numéro de sécurité sociale.

Remplissez-vous les conditions ?
L'obtention du permis de conduire B doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel ;
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. Une attestation sur l'honneur vous sera demandée lors de la mobilisation de vos droits.

Attention aux arnaques !

Mélézan Line — 2023-09-18T07:02:12Z

France compétences appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l'État.

Attention aux arnaques ! A l'heure où se font les choix d'inscription dans des organismes de formations, France compétences souhaite mettre en garde les familles, les jeunes et les actifs pour leurs éviter de s'orienter, à leur insu, dans des cursus non-reconnus par l'État.
Il est important de rappeler que seule l'inscription de la certification au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) garantit l'acquisition d'un niveau de qualification reconnu par l'État et sur le marché du travail. Ce répertoire recense, via des fiches descriptives, tous les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle qui sont reconnus par l'État comme permettant l'exercice d'un métier. Malgré la grande attention portée par France compétences avec tous les acteurs en charge de la régulation, il a été constaté que certains organismes peuvent induire en erreur, parfois délibérément.

Qu'est-ce qu'une certification professionnelle ?

Une certification professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels, en permettant une reconnaissance des compétences de la personne. Les certifications professionnelles désignent les diplômes et titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle (CQP), blocs de compétences, certificats ou habilitations enregistrés au RNCP.
Il faut distinguer :
• d'une part, le « cursus » ou la « formation », c'est-à-dire le parcours qui permet de préparer les diplômes. Cela relève des organismes de formation, écoles, qui sont aussi appelés, dans le RNCP, « organismes préparant à la certification » ;
• d'autre part, la « certification » ou « certification professionnelle » qui est un synonyme de diplôme et qui relève de l'organisme certificateur (il peut être identique à l'organisme de formation).

Les certifications professionnelles ne doivent donc pas être confondues avec les notions de formations et de qualifications.

Comment s'assurer que son diplôme est reconnu par l'État ?

Avant de s'engager dans une démarche d'inscription, il convient de vérifier que :
1. la certification professionnelle est bien enregistrée au RNCP ;
2. elle est en cours de validité et que la fiche descriptive est indiquée comme « active » ;
3. l'organisme de formation est bien habilité pour préparer à son obtention.

Sachez que si un organisme peut dénommer sa formation différemment que le nom de la certification, la formation doit être directement en lien avec le diplôme. Une dénomination plus large ou plus restreinte, comme la mention à un autre champ professionnel, doit alerter.

France compétences, conformément aux missions qui lui sont confiés par la loi, porte toute sa rigueur à l'enregistrement des certifications au RNCP et renouvelle régulièrement cette procédure afin d'être en phase avec les besoins du marché de l'emploi.

Accédez au RNCP en cliquant ici

Devenir juré de titre professionnel

Mélézan Line — 2023-08-02T10:56:00Z

Pour chaque titre professionnel, la DEETS habilite, par spécialité, une liste de jurés professionnels. Le centre organisant la session d'examen constitue le jury en se référant à cette liste.

Quel est le rôle du juré ?

Le jury est composé d'au moins 2 membres habilités (jurés). Il garantit l'application des critères d'évaluation prévus dans le référentiel de certification, lors des sessions d'examen du titre.

Pourquoi devenir membre de jury ?

• vous êtes reconnu en tant qu'expert de votre métier ;
• vous êtes garant des compétences acquises par les candidats qui ont choisi le même métier que vous ;
• vous évaluez les professionnels de demain. Le contact avec d'autres professionnels vous permet d'échanger sur les évolutions du métier ;
• vous élargissez le champ de vos compétences et enrichissez votre CV ou votre carte professionnelle.

Vous souhaitez candidater ?

En mettant le numérique au service de l'efficacité de l'action publique, le Service des Titres Professionnels a à cœur d'améliorer le service rendu aux usagers. Il a ainsi choisi de mettre en ligne le dossier de demande d'habilitation en tant que membre de jury.
Toutes les personnes candidates à cette mission, et remplissant les conditions nécessaires, doivent formuler une demande via le site « Démarches simplifiées ».
L'outil est simple d'utilisation mais, comme dans le cadre d'une demande d'habilitation classique, il est nécessaire au préalable de :
– se renseigner sur le rôle de jury, et s'assurer de son éligibilité (www.jurytitreprofessionnel.fr)
– vérifier l'adéquation entre les activités que vous exercez et le titre professionnel sur lequel vous envisagez d'être jury, en recherchant le Titre, en lisant la fiche ou les Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC).

En vous connectant à votre compte utilisateur, vous pouvez :
– déposer une demande par titre ;
– la modifier ou la compléter avant instruction par nos services ;
– connaître l'état d'avancement de votre dossier ;
– échanger avec nos services via la messagerie dédiée ;
– être informé de la décision de l'administration ;
– télécharger votre attestation d'habilitation (après avoir été professionnalisé).

Vous trouverez le « guide de la démarche » dans les documents à télécharger.
Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire au courriel suivant : 974.certification@deets.gouv.fr

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Brunaud Christian — 2021-03-03T09:19:41Z

Qu'est-ce que la VAE ?
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...), bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire acquise au cours d'un mandat électoral, acquise par les sportifs de haut niveau ou encore liées aux activités réalisées en formation initiale ou continue. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury.
Toutes les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont accessibles par la voie de la VAE.

Qui est concerné ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation peut y prétendre.
La seule condition requise est d'avoir exercé une activité (salariée, non salariée ou bénévole) d'une durée de un an minimum en rapport avec le contenu de la certification visée.

Les étapes de la démarche VAE
Information, orientation, conseil auprès d'un Point Relais Conseil. Ce sont souvent des organismes déjà existants : Pôle Emploi, missions locales, opérateurs de conseil en évolution professionnelle, des centres d'information et d'orientation (CIO) et des Centres d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). Les salariés peuvent également s'adresser au responsable des ressources humaines de leur entreprise, à l'OPCO auquel cotise leur entreprise.

Rendez-vous sur le Portail national de la validation des acquis de l'expérience.

Vous pouvez télécharger le CERFA de demande recevabilité de VAE pour les diplômes/certifications sauf pour les titres professionnels (voir procédure dématérialisée ci-dessous). Chaque candidat dépose son dossier de demande de recevabilité auprès des services du certificateur concerné.

NOUVEAU A LA RÉUNION
Pour les titres professionnels du Ministère du Travail, le dossier de demande de recevabilité (livret 1) est à déposer auprès des services de la DEETS par voie dématérialisée.

L'accompagnement dans la VAE
L'accompagnement (mesure facultative) consiste en une aide méthodologique au candidat à la VAE à différentes étapes du parcours (aide à la constitution du dossier de recevabilité, aide à la rédaction du dossier de présentation de l'expérience et préparation au passage devant le jury, accompagnement post-jury en cas de validation partielle). Il peut prendre des formes multiples : ateliers, entretiens individuels en face à face ou téléphonique, soutien à distance, etc.

Pour être accompagné(e) dans votre projet, assister à des ateliers collectifs, des entretiens individuels, bénéficier d'un suivi à distance, d'une préparation à l'entretien avec le jury, avoir un accompagnateur référent tout au long du parcours ou encore explorer des possibilités de financement, ou toutes informations sur la VAE, un réseau de proximité est à votre service :

Nord - Est : 0262 29 93 76 dava.nord@ac-reunion.fr
Sud - Ouest : 0262 96 70 15 dava.sud@ac-reunion.fr

Le congé pour VAE
Le salarié a la possibilité de demander un congé pour VAE (articles L 6422-1 à L 6442-10 du code de travail).
Ce congé permet de préparer et de participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme délivrant la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La durée maximale du congé par an correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent de 3 jours), en une ou plusieurs séquences. Ce congé peut être effectué, en tout ou partie, en dehors du temps de travail. Lorsque la VAE est effectuée totalement en dehors du temps de travail, l'autorisation d'absence délivrée par l'employeur n'est pas requise.

Si vous êtes salarié, pour en savoir plus, contactez votre direction des ressources humaines.

DEETS de La Réunion
Pôle Entreprises, Emploi, Économie / Service Régional de Contrôle et de développement des Compétences
112, rue de la République
97488 Saint Denis Cedex
974.certification@deets.gouv.fr

Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mercredi et vendredi de 09h à 12h
au 02 62 94 08 11 /02 62 94 08 10

Le plan d'investissement dans les compétences

Brunaud Christian — 2020-09-03T11:05:53Z

Le Plan d'Investissement dans les Compétences vise à former : un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et à transformer en profondeur l'offre de formation.

La France connait aujourd'hui, comme l'ensemble des pays de l'OCDE, une ère de transformation sans précédent, liée à la globalisation des marchés, au développement du numérique, à la transition écologique :
– le cycle de mutations économique de la France n'est pas encore parachevé et des territoires connaissent encore des transformations dont les conséquences économiques et sociales sont lourdes ;
– les progrès technologiques modifient profondément les conditions d'exercice des métiers, même les plus traditionnels d'entre eux ;
– la relation au travail et au salariat entraîne des mobilités professionnelles de plus en plus fréquentes.
Dans le cadre de la rénovation du modèle social engagée par le gouvernement, le président de la République a décidé d'un effort d'investissement public pour tendre vers une société de compétences.
L'économie française souffre en effet d'un déficit de compétences, qui pèse sur l'emploi et sur l'activité économique et constitue une des causes du chômage structurel. Ce déficit de compétences est très fortement lié au manque de qualification. Ainsi, le taux de chômage des personnes n'ayant aucun diplôme ou seulement un CAP est de 19 %, celui de celles ayant le brevet des collèges est de 14 % alors que celui de celles qui ont un bac +2 est de 5 %.
C'est dans ce contexte que le gouvernement fait le choix d'apporter une réponse concrète au chômage des moins qualifiés en formant et accompagnant 1 million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes faiblement qualifiés (décrochés scolaires notamment) dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'investissement dans les compétences (PIC) qui est une composante du grand plan d'investissement 2018-2022 (axe « Édifier une société de compétences ») présenté fin septembre par le Premier ministre suite au rapport Pisany-Ferry.
Le plan d'investissement compétences traduit la volonté de :
1. Toucher les publics exclus pour les préparer aux évolutions de demain : protéger les plus fragilisés sur le marché du travail en accompagnant et formant en 5 ans un million de chômeurs peu qualifiés et un million de jeunes NEET
2. Accélérer par l'investissement les transformations du système de formation professionnelle, en le centrant sur l'individu et en le rendant plus lisible, plus accessible, plus agile et plus innovant.

13,9 milliards d'euros investis par l'Etat sur une période de 5 ans

Le plan d'investissement dans les compétences est budgété à hauteur de 13,9 milliards d'euros sur une période de 5 ans (2018-2021).
Une procédure de contractualisation pluriannuelle 2019-2022 pour aboutir à un Pacte organisé avec les collectivités régionales, en y associant les partenaires sociaux dans le cadre des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

En 2018, 148 000 formations supplémentaires pour l'ensemble du territoire

Les opérateurs de compétences

Brunaud Christian — 2020-09-03T11:00:31Z

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO) tous représentés par 7 OPCO à La Réunion, chargés d'accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (…)

- Accompagner la formation professionnelle / A migrer, Entreprise, emploi, économie

Qualité des actions de formation professionnelle - Liste des organismes certificateurs

Brunaud Christian — 2020-09-03T10:56:10Z

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d'un référentiel national unique, s'ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Les prestataires d'actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.

L'article L. 6316-1 du Code du travail issu de la loi du 5 septembre 2018 prévoit que les prestataires d'actions de formation, de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et de formations par apprentissage doivent être certifiés qualité au 1^er janvier 2022 lorsqu'ils sont financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l'Agefiph.

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) autorisés par le Comité français d'accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification de ces prestataires d'actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité (D. 6316-1-1).

Liste des organismes certificateurs

Afnor Certification
Apave Certification
CERTUP
Qualianor Certification
Qualitia Certification
ICPF & PSI
SGS ICS

Cette liste sera mise à jour régulièrement

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs

L'appui à l'appareil de formation

Brunaud Christian — 2020-09-03T10:52:50Z

Réunion Prospective Compétences, qui appartient au réseau des CARIF-OREF, a la mission sur le territoire d'enrichir les compétences des professionnels, de diffuser les bonnes pratiques et d'être un appui à l'ingénierie de formation en organisant des ateliers pratiques, des rencontres professionnelles et des journées de sensibilisation et d'information.

Toutes les informations sur le site : https://www.rpc.re

Le compte personnel de formation

Brunaud Christian — 2020-09-03T10:48:48Z

La loi du 5 septembre 2018 a confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) la gestion du compte personnel de formation sur le plan financier et technique à compter du 1er janvier 2020.

Chaque personne dispose, sur le site officiel d'un espace personnel sécurisé lui permettant de s'identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).

Pour télécharger l'appli "MCF".