Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Campagne régionale de contrôle relative aux comités sociaux et économiques (CSE)

Mélézan Line — 2026-10-05T10:35:43Z

Le plan pluriannuel 2026-2029 oriente l'activité de l'inspection du travail autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs.

Une part importante de l'activité porte ainsi sur :
– La prévention des risques d'accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles ;
– La lutte contre les fraudes ;
– La réduction des inégalités et particulièrement femmes/hommes ;
– La protection des travailleurs les plus vulnérables ;
– La promotion du dialogue social.

A ce titre, s'agissant de la promotion du dialogue social, le système d'inspection du travail engage une campagne régionale de contrôle relative aux comités sociaux et économiques (CSE). Cette campagne concerne à la fois la mise en place et le renouvellement des CSE (second semestre 2026), mais aussi le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel (en 2027).

Ces instances jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Elles permettent notamment d'assurer la représentation collective des salariés, de contribuer à la prévention des risques professionnels et de favoriser un dialogue social constructif entre la direction et les salariés.

Les ressources à disposition

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, les ressources suivantes sont à disposition :

Site du ministère du Travail et des Solidarités
Site dédié aux élections professionnelles des entreprises
Code du travail numérique

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale

Mélézan Line — 2026-09-02T05:39:00Z

Arrêté n° 1456 portant modification de l'arrêté n° 904 du 27 mai 2025 relatif à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud'hommes ou les cours d'appel en matière prud'homale – liste modifiée

- Informations sur le droit du travail / actu_region, A migrer, Travail et relations sociales

Participez au 2e concours vidéo « Prévenir pour mieux construire » !

Mélézan Line — 2026-08-24T08:22:00Z

Pour la 2ème année consécutive, la DEETS et ses partenaires organisent un concours vidéo visant à sensibiliser les jeunes apprentis du BTP à la prévention des risques professionnels, dans le cadre de l'évènement « prévenir pour mieux construire ».
Ce concours est l'occasion de montrer votre créativité tout en abordant un sujet essentiel : la santé et la sécurité au travail.

Qui peut participer ?

La participation est gratuite et ouverte :

aux apprentis des filières BTP,
en équipe (de 2 à 4 participants),
sous la supervision d'un responsable pédagogique du CFA ou du maître d'apprentissage.
👉 Les élèves mineurs peuvent concourir avec l'autorisation parentale.
Chaque équipe ne peut présenter qu'une seule vidéo.

Thème et format

Réalisez une vidéo de 30 secondes à 2 minutes (couleur ou noir et blanc) sur le thème :
« Santé et sécurité au travail dans le BTP – prévention des risques professionnels »
(exemples : évaluation des risques professionnels, prévention des conduites addictives, bonnes pratiques, conséquences des accidents du travail…).
⚠️ Attention : aucune mise en scène ne doit exposer réellement à un danger.
Votre idée doit être validée au préalable par votre responsable pédagogique.

Comment déposer votre vidéo ?

L'inscription se fait exclusivement :
– via la plateforme France Transfert (francetransfert.numerique.gouv.fr),
– en l'envoyant à l'adresse : DEETS-974.PoleT@deets.gouv.fr,
– sous la responsabilité du responsable pédagogique,
– accompagnée de :

formulaire collectif d'inscription [Télécharger le document]
formulaire de droit à l'image et de cession de droits d'auteur [Télécharger le document]
autorisation parentale si apprenti mineur [Télécharger le document]

– la vidéo (poids maximum : 130 Mo).
⚠️Attention : tout dépôt non complet ne sera pas pris en compte.

Période du concours

Ouverture des dépôts : 31 août 2026 – 8h00
Clôture des dépôts : 31 octobre 2026 – 23h59
Remise des prix : 19 novembre 2026, lors de l'événement "Prévenir pour mieux construire"

Les récompenses

Un jury de professionnels récompensera les meilleures vidéos selon leur pertinence, leur créativité et l'impact du message.
À gagner :

1er prix : lot individuel d'une valeur de 150 € par membre de l'équipe,
2e prix : 100 €,
3e prix : 50 €,
un trophée collectif pour chaque équipe primée.

Exprimez votre talent, faites passer le message et contribuez à construire un BTP plus sûr !

Pour consulter le règlement complet et participer : (documents à venir)

Campagne de prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage

Mélézan Line — 2026-07-15T05:54:47Z

Dans le cadre de son plan d'action 2026-2029, le système d'inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne nationale consacrée à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

L'objectif de cette campagne est notamment de prévenir les accidents graves (heurts engin/piéton) en renforçant la conformité des entreprises.

Les équipements visés par la campagne sont les suivants : chariots automoteurs à conducteur portés, tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal et les engins de chantier suivants : pelles, mini-pelles, chargeuses et compacteurs.

En effet, de nombreux accidents du travail (AT) graves et mortels mettant en cause ce type d'équipement sont encore à déplorer. La première cause des accidents du travail en lien avec des équipements de travail signalés par les agents de l'inspection du travail concerne l'utilisation des équipements mobiles et de levage.

Calendrier

La campagne débute dès maintenant par une phase de sensibilisation.
Puis elle sera déployée sur une période de 5 mois (septembre 2026 à janvier 2027) avec une phase de contrôles et une phase de contre-visites.
Un bilan de la campagne sera réalisé et diffusé aux parties prenantes au cours du premier semestre 2027.

Outils à disposition des entreprises

Pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité, le ministère du Travail met à disposition des ressources dédiées permettant d'évaluer les risques et d'anticiper les mesures de prévention nécessaires :
• Fiche de présentation de la campagne 2026
• Fiches d'autodiagnostic : Secteur agricole / Chantier du BTP / Régime général
• Ressources documentaires (à télécharger)

Suppression des agréments préfectoraux pour la dispense de la formation des membres du CSE en matière économique et en matière de santé et de sécurité au travail

Mélézan Line — 2026-07-09T10:45:21Z

L'article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel du 27 mai 2026 et entrée en vigueur le 28 mai 2026, modifie l'article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du comité social et économique en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Cet article prévoit la suppression des agréments délivrés par le préfet de région, sur instruction de la DEETS, en faveur de leur intégration dans la procédure d'enregistrement de déclaration d'activité de tout organisme de formation prévue aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail.

Il n'est par conséquent plus nécessaire d'adresser à la DEETS une demande d'agrément préfectoral, pour pouvoir délivrer la formation des membres du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (centres, instituts et organismes rattachés aux organisations syndicales ou spécialisés), figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé du travail demeurent compétents pour délivrer ces formations.

Pour toute question relative à cette évolution législative, vous pouvez adresser votre demande sur la boîte mail : DEETS-974.PoleT@deets.gouv.fr

IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels)

Mélézan Line — 2026-07-06T07:00:00Z

L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est une personne physique ou morale qui a des compétences techniques et/ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail, dans un objectif exclusif de prévention.

Lorsque l'employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, il peut faire appel, après avis du CSE, à un IPRP dûment enregistré auprès de la DEETS.

L'enregistrement initial de l'IPRP par la DEETS

L'enregistrement d'une personne physique ou morale en qualité d'IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés à l'article D. 4644-6 du code du travail, à savoir :
1- Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail, d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liés au travail ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans ;
2- Une déclaration d'intérêts dont le modèle est fixé par arrêté ;

Le dossier de demande d'enregistrement (en téléchargement en bas de page) doit être adressé à la DEETS par lettre recommandée avec avis de réception.
DEETS de La Réunion
Pôle travail
24, rue du maréchal Leclerc
97488 SAINT-DENIS

La DEETS dispose d'un délai de 1 mois pour rendre sa décision.
L'enregistrement est valable cinq ans sur l'ensemble du territoire national.

Le renouvellement de l'enregistrement de l'IPRP

Le renouvellement de l'enregistrement (formulaire en téléchargement en bas de page) d'une personne physique ou morale en qualité d'IPRP est conditionné à la production d'un rapport d'activité par l'IPRP, concernant les cinq dernières années d'exercice.

Les conseillers du salarié

Mélézan Line — 2026-07-06T05:25:00Z

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l'entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise.

Ils sont inscrits sur une liste départementale établie par le préfet et possèdent une compétence territoriale qui s'étend à l'ensemble du département dans lequel ils sont nommés.
Ils ne peuvent donc intervenir qu'en faveur d'un salarié qui est convoqué à un entretien devant se dérouler en un lieu situé à l'intérieur de ce département.

En savoir plus : Fiche pratique

Guide pour les victimes d'accident du travail - mai 2026

Mélézan Line — 2026-05-29T05:26:21Z

En 2024, 6650 salariés ont été victimes d'un accident du travail à la Réunion. Parmi eux, 11 salariés sont décédés.

Être victime d'un accident du travail entraîne souvent des conséquences sur la vie professionnelle, mais également personnelle.

Face aux démarches administratives et aux questions juridiques, médicales ou sociales, il peut être difficile de savoir vers qui se tourner et comment faire valoir ses droits.

Le guide régional pour les victimes d'accident du travail rassemble des informations pratiques, des conseils utiles ainsi que les contacts des acteurs locaux susceptibles d'apporter un accompagnement aux salariés victimes d'un AT.

Le guide est composé de 11 fiches pratiques

• L'accident du travail, qu'est-ce que c'est ?
• Votre accident entraîne un arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
• Comment savoir si vous pouvez reprendre le travail ?
• Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
• Vous êtes déclaré inapte à votre emploi
• Vous êtes licencié pour inaptitude professionnelle du fait de votre accident du travail
• Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
• Les acteurs intervenant à la suite d'un accident du travail
• L'intervention du juge pénal
• L'accompagnement juridique des victimes et de leurs ayants-droit
• Obtenir réparation

A travers ce guide, la DEETS de La Réunion souhaite apporter un 1er niveau d'information claire et accessible à tous.

Étude sur les accords d'entreprise en matière d'égalité professionnelle : un outil opérationnel pour accompagner les entreprises

Mélézan Line — 2026-03-27T12:21:09Z

Dans le cadre de son action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la DEETS met à disposition une étude consacrée aux accords d'entreprise conclus sur ce thème.

Réalisée à partir d'une analyse approfondie des pratiques observées sur le territoire, cette étude vise à valoriser des démarches concrètes et efficaces mises en œuvre par les entreprises. Elle s'appuie sur un corpus d'accords représentatifs, permettant d'identifier des leviers d'action, des modalités de négociation et des exemples d'engagements particulièrement pertinents.

Outil opérationnel à destination des employeurs, des partenaires sociaux et de l'ensemble des acteurs du dialogue social

Plus qu'un simple état des lieux, ce document se veut un outil opérationnel à destination des employeurs, des partenaires sociaux et de l'ensemble des acteurs du dialogue social.

Il propose :
• des repères juridiques sur l'obligation de négocier sur cette thématique ;
• une analyse des accords locaux
• des illustrations de bonnes pratiques facilement transposables ;

En mettant en lumière des initiatives locales inspirantes, la DEETS souhaite encourager le développement d'accords ambitieux et adaptés, contribuant à réduire durablement les inégalités professionnelles.

Déploiement du passeport de prévention : webinaire de présentation le 25 mars 2026

Mélézan Line — 2026-02-17T05:50:40Z

Dans le cadre du déploiement du passeport de prévention, la Direction Générale du Travail, en collaboration avec la DEETS de La Réunion et la Caisse des Dépôts, organise un webinaire de présentation à destination des entreprises du territoire de La Réunion, des organisations professionnelles et syndicales, et des professionnels de la prévention du secteur privé.

Le passeport de prévention constitue une avancée majeure en matière de prévention des risques professionnels. Il vise à mieux tracer les formations suivies par les travailleurs, à faciliter leur accès à ces formations et à renforcer la prévention au sein des entreprises. Sa mise en œuvre représente un enjeu important pour l'ensemble des acteurs du monde du travail, afin de contribuer durablement à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Votre participation à ce webinaire vous permettra d'anticiper cette nouvelle obligation et d'accompagner au mieux vos structures et vos adhérents dans sa mise en œuvre.

Le webinaire se tiendra le 25 mars 2026 de 14h00 à 15h30
Pour faciliter l'organisation de ce webinaire, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire, en suivant ce lien
A l'issue de votre inscription, vous recevrez un mail de connexion.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir relayer cette invitation auprès de vos réseaux et des entreprises concernées.
N'hésitez pas à consulter le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver dès maintenant un ensemble de ressources dédiées.